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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2534331_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Quelques jours plus tard, avec d’autres personnes, il se rapproche d’un passeur qui leur dérobe de l’argent, ce qu’il dénonce aux autorités, et il décide, pour ce motif, de quitter son pays craignant pour
Source officielle7éme chambre
DTA_2602092_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 février 2026 et le 6 mars 2026, la société anonyme (SA) Sogefimur, représentée par la société civile immobilière la planète, représentée par Me du Pasquier
Source officielleJuge unique 3
DTA_2301025_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D fait valoir qu'il a été maltraité en Slovénie, notamment laissé sans vêtement dans une pièce froide pendant deux jours jusqu'à ce qu'il identifie le passeur.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206176_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrée les 11 mars et 10 juin 2022, la société en nom collectif Victoria Palace Hôtel, représentée par Me du Pasquier, demande
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313471_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
au maintien en rétention, au regard de la demande d'asile formée par l'intéressé ainsi que les craintes de celui-ci en cas de retour dans son pays d'origine, où il serait menacé par les réseaux de passeurs
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402710_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il précise avoir bénéficié des services d'un réseau de passeurs pour trouver du travail de façon régulière en Hongrie où il a effectivement exercé une activité professionnelle durant plusieurs mois puis
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8911a
16 novembre 2006
16 novembre 2006
AXIS, appuyée du nantissement " pari-passu " de la S.N.V.B. de 49. 999 parts de la S.C.I. MV 3 PIERRES, ainsi que la caution solidaire de la S.A.
Source officiellesoc
6079b1019ba5988459c50f4f
7 janvier 1987
7 janvier 1987
Nouvelles Galeries du 30 mars 1972 ; Attendu que l'article 20 de la convention collective régissant les rapports de travail des parties dispose : " Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100729
8 juillet 2010
8 juillet 2010
soit jusqu'au 31 août 2009, confirmé le jugement pour le surplus, y ajoutant, a dit que Mme X... bénéficiera d'un droit d'hébergement sur son fils Davy Boulanger une semaine au cours des vacances de Pâques
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621782
29 mai 1985
29 mai 1985
ETAIT, AVANT CETTE DATE, LA PROPRIETE INDIVISE DE LA SOCIETE "ROYAL FRANCE FILMS", DE LA SOCIETE "CINEMA DU QUARTIER LATIN", DE LA SOCIETE "SAINT-LAZARE PASQUIER" ET DE "LA SOCIETE NOUVELLE CINEVOG" ;
Source officielleChambre 2'
69ceedd1cdc6046d47ea0569
2 avril 2026
2 avril 2026
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) représenté par Me Damien CASTEL, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 24 Avons rendu l’ordonnance ci-après, avec l’assistance de Catherine Pasquier
Source officielleService des référés
663e65f4d1b80eb743b15245
26 avril 2024
26 avril 2024
COLONNA FACILITY [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0028 DEFENDERESSES La S.A.S
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008033398
17 novembre 2000
17 novembre 2000
de Chine qui mentionne la date de naissance du 14 avril 1982 à Zhejiang, que lors de son audition par les services de police, il a indiqué que son véritable passeport lui avait été repris par les passeurs
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623154
1 octobre 1986
1 octobre 1986
." : Considérant qu'il n'appartient pasau juge administratif d'autoriser le gérant de la SARL "P.H.F." à modifier certaines écritures dans les comptes de cette société relatifs aux exercices 1974 et 1975
Source officielle10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007680465
8 février 1985
8 février 1985
, ANGELI, FORNI, PAILLE, GARRO, MIGLIOLI, GIUNGHIGLIA, CAMILLA, MEIFFRET, COLOMBANI, TAPOUL, GRASSO, PIFFARETTI, DALMASSO, MARCHEVAL, CAVALIERE, RAFFALI, JUAN ET CLAIRICI ET MMES DE E..., RAYMOND, PASQUIER
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000037882316
28 décembre 2018
28 décembre 2018
aux juges du fond que la société anonyme Natiocréditbail est propriétaire d'un ensemble immobilier dans la commune de Saint-Valéry-en-Caux (Seine-Maritime) qui est exploité par la société Pâtisserie Pasquier-Saint-Valéry
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00749
8 juin 2010
8 juin 2010
qualité audit siège, contre l'arrêt rendu le 26 février 2009 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Unimat, dont le siège est 1-3 rue du Passeur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210788_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 novembre 2022, le 28 juillet 2023 et le 4 décembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305425_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B C, représenté par Me Pasquier, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 7 mai 2023 du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400309_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Auchan Hypermarché, représentée par Me du Pasquier demande au tribunal : 1°) de
Source officiellePage 28 sur 165