proportion d'un tiers", cette contradiction se retrouvant dans l'arrêt attaqué, qui procède effectivement à un partage de moitié, dans ses motifs, tout en spécifiant dans son dispositif : "dit que Pascale

avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans ; "aux motifs que la société American Car Distribution (ACD) avait pour activité l'achat et la vente de véhicules neufs et d'occasion et pour gérante Pascale

présents aux débats soient entendus oralement devant cette Cour ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que, le 25 février 2004, les témoins étaient "tous présents à l'exception de Jean-Luc C..., de Pascal

Pascal F..., Philippe A..., Bruno B..., Pascal E..., Yvan G..., Alain H..., entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009, par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation

Pascal X..., 2 / Mme Judith Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), au profit de M.

Pascal et Z... Lucette à payer à la Sci Foncière de Trois Bassins la somme de 1 602 234,91 € avec intérêts au taux contractuels à compter du 25 septembre 2013 ; condamne les consorts Y...

MALADIE DE LA GIRONDE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2001, qui a relaxé Alain X..., Guy Y..., Francis Z..., Paul A..., Pascal

Pascal, - D... Frédéric, - E... Dacio, - F... Albert, - G... Abdeslam, - X... Antoine, - H...

. # Pasquale Foglia versus Mariella Novello. # Eelotsusetaotlus: Pretura di Bra - Itaalia. # Kohtuasi 104/79.

#Luis Caturla-Poch e Felix Fuente Pascual contra Parlamento Europeu.#Processos apensos C-361/87 e C-362/87.

J] et Madame [Z] [C] épouse [J] - [Adresse 1] Ont comparu à l'audience : Monsieur [M] [J] Madame [Z] [J] Madame [T] [H] (représentant des salariés) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal

justifier a posteriori la méconnaissance par l'agent assermenté des dispositions légales" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à partir du 4 décembre 2004, Pascal

CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, assisté de Pascal

Pascal Z... et le GAEC C...  

de la COMPAGNIE COMMERCIAL UNION ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 6 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre Nikhom Z... et Pascal

Pascal X..., en substitution d'une facilité de caisse provisoire, un prêt à court terme, selon un acte authentique reçu en l'étude de M.

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pachade SAS par la société Cheikh SARL, la société Hemera SARL et la société ITM Entreprises SASU

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Jacky X... a été déclaré coupable d'avoir, à l'occasion d'un contrat de construction de maison individuelle, conclu avec la SARL Pascal