Béghin, Mme Schmitt, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

MICHEL & ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT

Michel MARLINGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT

INTER-BARREAUX MAUBARET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT

SELAS DS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente Jean-Noël SCHMIDT

Si la promesse de vente de la parcelle, datée du 23 mai 2018, a été conclue entre la commune de Bora Bora et M.

Il ressort en outre des pièces du dossier et en particulier des vues aériennes versées au dossier que la densité bâtie des parcelles litigieuses est plus faible que les parcelles situées autour du tènement

de la parcelle sur le registre d'enquête publique.

du calibrage de l'intérêt à agir d'une association à la défense des intérêts collectifs visés par son objet social, admet une exception au cas des associations habilitées par la loi à défendre une parcelle

, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale BUSATO, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 01 Février 2024 Délibéré au 11 avril 2024 Sur

, Vice-Président Myriam SAUNIER, Vice-Présidente Greffier, lors des débats et du prononcé Pascale BUSATO, Greffier DÉBATS : A l’audience publique du 01 Février 2024 Délibéré au 11 avril 2024 Sur

B A un permis de construire en vue de la régularisation de travaux réalisés sur une construction à usage d'habitation, dénommée le Mas de l'Agollier, implantée sur une parcelle cadastrée section AL n°

la commune de La Gouesnière ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France en vue de l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle

cette qualité au siège social N° SIRET : 818 27 9 9 52 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Pauline VAN DETH, avocat postulant - barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 301 Me Francis SCHMITT

P] [I] C/ SAS ATELIERS DE FOS (ADF) Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 157 Me Thierry SCHMITZ

B..., représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de désigner un expert judiciaire afin de déterminer les limites de propriété des parcelles leur

The applicants own two plots of land in the municipality of Sannicola, recorded on the cadastral register as folio no. 1, parcel no. 62 and no. 56.

INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 16 mai 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Valérie SCHMIDT