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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721c3cd580146773f6fe1
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Rode, demeurant à Vaivre (Doubs), Pontde-Roide, 2°) Mme Corinne H..., demeurant ..., à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs), 3°) Mme veuve X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411616_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'ordonner une expertise sur le fondement de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90427
20 mars 2013
20 mars 2013
Les seize attestations versées aux débats par l'intimé, témoignent d'actes de passage de Monsieur Y...sur la parcelle C 82 appartenant aux époux X... pour se rendre à sa cave située sur la parcelle voisine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0904DEC002679495
4 septembre 1996
4 septembre 1996
The applicant is the owner of two parcels of land in Dornbirn.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6163aeb38d16be2ca5050b6a
18 novembre 2010
18 novembre 2010
[I] [G] ; ces parcelles ont fait l'objet selon acte notarié du 18 mars 2010, d'une donation de sa propriétaire à sa fille [M] [B].
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300054
20 janvier 2015
20 janvier 2015
ZE 34, estimée à 13. 022 ¿/ ha en raison de la présence d'arbres de valeur et de la parcelle ZE 132, estimée à 7600 ¿/ ha en raison de la servitude de passage d'une canalisation d'eau pluviale grevant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511293_20250819
19 août 2025
19 août 2025
D C en qualité d'expert aux fins aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 10 rue du Moulin à Couptrain (53250), parcelle cadastrée AB n°124, appartenant à la succession de feu M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403750_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 1 rue Ernest Thomas à Réaumur (85700), situé sur les parcelles
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301275
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Les parcelles sont en bordure de la rue Malbosc... " ; que l'examen ne saurait pour autant se limiter à ces constatations ; dès lors qu'à l'évidence les parcelles litigieuses ne peuvent être assimilées
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653b58cd502b828318c4e2e9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[H] [Y] à procéder à la réduction de sa haie située en limite séparative des parcelles appartenant à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304921_20260204
4 février 2026
4 février 2026
En outre, cette parcelle se situe au Nord de la route départementale n° 2562, et est desservie par l’ancien chemin de Cabris, qui constitue une voie à sens unique.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102247_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'extinction du droit de propriété sur cette parcelle. 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301273
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Les parcelles sont en bordure de la rue Malbosc... " ; que l'examen ne saurait pour autant se limiter à ces constatations ; dès lors qu'à l'évidence les parcelles litigieuses ne peuvent être assimilées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301274
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Les parcelles sont en bordure de la rue Malbosc... " ; que l'examen ne saurait pour autant se limiter à ces constatations ; dès lors qu'à l'évidence les parcelles litigieuses ne peuvent être assimilées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301276
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Les parcelles sont en bordure de la rue Malbosc... " ; que l'examen ne saurait pour autant se limiter à ces constatations ; dès lors qu'à l'évidence les parcelles litigieuses ne peuvent être assimilées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301277
19 octobre 2010
19 octobre 2010
Les parcelles sont en bordure de la rue Malbosc... " ; que l'examen ne saurait pour autant se limiter à ces constatations ; dès lors qu'à l'évidence les parcelles litigieuses ne peuvent être assimilées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
B C et le propriétaire de la parcelle BM n° 15 limitrophe de la sienne ont alerté le maire sur des difficultés d'écoulement des eaux pluviales.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301520
17 décembre 2013
17 décembre 2013
(les consorts X...) à la suite de l'expropriation au profit de la communauté de communes de la région de Brumath de parcelles leur appartenant ; Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110015
6 janvier 2021
6 janvier 2021
livraison, qui s'entend non seulement de l'immeuble lui-même mais aussi de tous ses accessoires, à savoir toutes les choses nécessaires à son utilisation ; qu'il ressort des pièces produites que la parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003650_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
mars 2020 par lequel le maire de la commune de Mimet a refusé la demande, déposée par la SARL Benjamin Valorisation Immobilier, de permis de construire une maison individuelle d'habitation sur les parcelles
Source officiellePage 28 sur 70