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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
6 juillet 2011
, ce qui empêche la libre circulation sur cette parcelle, - un dallage à l'entrée de la parcelle, - un portillon installé à la sortie de la parcelle qui permet de donner un accès direct sur la parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201844_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
15 février 2022, par lequel le maire de l'Isle-sur-la-Sorgue a délivré à la société Jalala un permis de construire trois maisons individuelles sur un terrain situé au 28 bis, Lotissement le plan de Rigaulte
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00781_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle fait valoir que : - à titre principal, les moyens soulevés par les requérantes sont inopérants, dès lors que les nouveaux propriétaires de la parcelle ont réalisé la grande majorité des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308413_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants du fait de désordres affectant sa structure et certains murs porteurs suite à plusieurs dégâts des eaux, situé 10 rue Champalbert, parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206227_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
produites à l'appui de ses observations soient communiquées afin d'être prises en compte, qu'une réponse distincte soit apportée à chacune de ses demandes concernant le classement en zone agricole des parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2120097_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
du 23 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Rodez a refusé de lui délivrer un permis de construire un immeuble collectif de 30 logements pour une surface de plancher de 1 717 m² sur les parcelles
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP VIGNET, avocat au barreau d'AUXERRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9de
14 décembre 2011
14 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTS : Monsieur Bertrand Philippe Jacques X... ... 20226 BELGODERE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI
Source officielle1ère chambre
DTA_2401157_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France Infrastructure en vue de l’implantation d’une antenne de radiotéléphonie mobile sur un terrain situé au lieu-dit « Champ Riguet
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb68
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Ils prétendent que sur la parcelle cadastrée A 786, seule la maison a fait l'objet du partage de 1980, si bien que la parcelle l'entourant est restée indivise ; selon les appelants, la construction qui
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0cb
8 février 2012
8 février 2012
né le 20 Octobre 1940 à AIX-EN-PROVENCE (13100) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02863_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'un contrôle sur place des parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01670_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'arrêté du 14 juin 2011 n'a créé aucun lot à bâtir sur les parcelles d'assiette du certificat d'urbanisme en litige, les parcelles n° 704 et 703, qui correspondaient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01671_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'arrêté du 14 juin 2011 n'a créé aucun lot à bâtir sur les parcelles d'assiette du certificat d'urbanisme en litige, les parcelles n° 704 et 703, qui correspondaient
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad66
22 janvier 2025
22 janvier 2025
cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre, qui a fait un rapport oral à l'audience, qui en a rendu compte dans le délibéré de la cour composée outre eux-mêmes de : Pascale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03145_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
cadastrale par parcelle cadastrale, mais définie de manière globale à l'échelle de la parcelle culturale donnée, indépendamment du respect de la ventilation des surfaces à planter entre les parcelles
Source officielle21e chambre
6032ef117c256762fe69aae1
26 octobre 2017
26 octobre 2017
déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14/00917 Copies exécutoires délivrées à : Me Damien DECOLASSE Me David RIGAUD
Source officielle3ème chambre
DTA_2000298_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
communauté d'agglomération Mont-de-Marsan Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'il classe, dans une zone où la sous-destination " cinéma " est interdite, les parcelles
Source officielle4e Chambre A
603520b49b10b74bfdc6dce4
16 juin 2016
16 juin 2016
Pour permettre à la parcelle DK [Cadastre 2] de continuer à pouvoir bénéficier de la servitude instituée le 10 août 1956, la parcelle DK [Cadastre 3] a été grevée, à son profit, d'une servitude de passage
Source officielleChambre 4
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Le bornage se fait à frais communs ; Le défendeur produit différents plans de situation dont, notamment, un plan de division des parcelles initialement propriétés unique des époux [T] en trois parts au
Source officiellePage 28 sur 58