Il soutient que : - il a intérêt à agir dès lors qu'il est voisin immédiat et que le projet attaqué, implanté à moins de 3 mètres de la limite séparative de fond de parcelle, va entraîner un préjudice

périmètre dont les parcelles AZ [Cadastre 6] et AZ [Cadastre 10].

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AP 15, au 17 rue de la Poterie à Montereau-Fault-Yonne (77130), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de

[Y] d'avoir construit un local adossé à leur mur pignon, provoquant, selon eux, des nuisances sonores.

l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire de Corbeil-Essonnes a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la réalisation d'un bâtiment comportant trois logements sur un terrain situé au 7 passage

Par un mémoire en défense complémentaire, enregistré le 7 novembre 2023, la SAS Andross 2, représentée par Me Pignon, conclut aux mêmes fins que dans son précédent mémoire et demande en outre : - à titre

propriétaires colotis, s'étaient engagées à respecter le cahier des charges des cessions de terrains, que ce dernier stipulait que les constructions pouvaient être implantées en ligne divisoire des parcelles

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AN 423, au 17b rue du Puits Beau à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien

Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée UA 421, au 4/6 rue de Thénisy à Sognolles-en-Montois (77520), n’offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la

Elle a constaté des désordres affectant la façade et le pignon de son immeuble.

Elle soutient que le pignon de ce bâtiment, côté rue du Coq, présente un bombement anormal et risque de s'effondrer, représentant un péril important et immédiat pour la sécurité publique.

Page 20 : Implantation de la construction sur la parcelle [Cadastre 2] en limites Sud et Sud-ouest avec la parcelle n°[Cadastre 3].

Il est constant que les époux F ont procédé à la division, enregistrée au cadastre, de la parcelle anciennement cadastrée section HA n° 106, en deux parcelles désormais cadastrées section HA n° 232, supportant

limites séparatives s'imposent ; Considérant que le permis de construire délivré à la société civile immobilière Magendie le 3 octobre 1989 portait sur la réalisation d'un immeuble collectif sur une parcelle

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 3216 route de Strasbourg à Rillieux-la-Pape (69140), parcelle

référés de désigner un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de l’immeuble situé 4 rue Roger Salengro (parcelle

ordonnance rendue le 31 janvier 2023, sur la requête n°2301416 présentée par la commune d'Ombrée d'Anjou, aux fins de déterminer l'état des immeubles sis 12, 14 et 16 rue de la Libération à Pouancé (parcelles

Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.