Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2022, la société civile immobilière (ci-après désignée " la Sci Veridian "), représentée par Me Lacrouts, demande au tribunal :

B le 1er février 2019, portant sur les parcelles cadastrées en section AN 99, 237 et 238 sises 152 avenue de Rimiez, et le certificat de conformité du 24 juin 2019.

n'était plus labouré de la même manière, que la Sarl [B] [C] avait cessé son activité en 2019 et qu'il résulte d'un courrier dans le cadre du dossier PAC 2021 que les deux parcelles sont exploitées par

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, la SCI Twiggy, représentée par Me Lacrouts, de la SCP Berliner-Dutertre-Lacrouts, conclut au rejet de la requête, à la condamnation de la métropole

La parcelle voisine cadastrée section D no 388 est la propriété de Madame Juliette Y....

n°[Cadastre 16] Bergerie ' parcelle n°[Cadastre 5] ' [Localité 23] ' parcelle n°[Cadastre 3] ' [Localité 28] ' parcelles n°[Cadastre 15], [Cadastre 13], [Cadastre 14], [Cadastre 11], [Cadastre

APPELANTE : GFA [Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE

* * * Statuant sur la demande de Madame Angèle X... tendant à voir dire et juger que la parcelle de sa voisine Madame Irma C... n'est pas enclavée et qu'elle ne peut se prévaloir d'un droit de passage

CS [Cadastre 15] dont sont issues les parcelles CS [Cadastre 6] et CS [Cadastre 7] figuraient à l'actif de l'entreprise [20] ; - que l'acquisition de la parcelle a été financée au moyen d'un crédit

Toutefois, concernant l’entretien des lisières, seul un côté de parcelle est concerné (A [Cadastre 4]), pour l’entetien des chemins, il s’agit d’un chemin qui serait désormais labouré (parcelles A [Cadastre

décision du 27 janvier 2018 par laquelle le maire de la commune de Louveciennes a implicitement refusé de recueillir l'accord de l'architecte des bâtiments de France sur l'opération de défrichement des parcelles

Mme D est propriétaire de la parcelle cadastrée section AH n°70 située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-de-Vence. M.

Cévennes est très précisément défini et que seule une partie de la commune des Rousses est interdite à la chasse en raison de son appartenance au parc national des Cévennes, soit un certain nombre de parcelles

Panighel, rapporteur public ; - et les observations de Me Roux, représentant Mme A..., et Me Laffont, représentant la commune de Saint-Vincent. Considérant ce qui suit : Mme B...

La société White Gate est propriétaire de la parcelle cadastrée section CM n°104 située sur le territoire de la commune d'Antibes.

Par acte authentique du 19 février 2015, la Safer de Basse-Normandie a fait l'acquisition de cette parcelle.

et les parcelles cadastrées AO n° 182, 918, 919, 920 sur le territoire de la commune de Bettencourt-Saint-Ouen, et 921 , les parcelles cadastrées section AC n° 182, AD n° 121, 123, et les parcelles 127

APPELANT : [G] [L] né le 08 Octobre 1955 à [Localité 6] de nationalité Française Profession : Gérant, demeurant [Adresse 4] - FRANCE Représenté par Me Valérie JANOUEIX de la SCP BATS - LACOSTE