X... a acheté une parcelle de 1650 m² environ, aux fins d'y faire stationner des caravanes et d'y installer un groupe électrogène puis une desserte en électricité de réseau ; que le terrain étant inconstructible

MONTPELLIERCHAMBRE SOCIALEARRET DU 11 MARS 2003APPELANTE :CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE DU SUD GROUPAMA SUDPlace ChaptalMaison de l' Agriculture34261 MONTPELLIER CEDEXReprésentant : Me Pascal

Robert et Patrick X... et Mmes Yolande et Pascale X... (les consorts X...) ont cédé à M. Serge Y..., Mme Liliane Z..., épouse Y..., M.

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, du 9 avril 1991 qui, pour sortie ou remise irrégulière de correspondance d'un établissement pénitentiaire, l'a condamné à

[X] a mis en demeure Mme [Y] de libérer les espaces non concédés par le bail, c'est à dire les dépendance A, B, C et D et les parcelles C et F figurant au plan annexé au courrier.

- les observations de Me Ferracci, représentant les requérants, et de Me Adeline-Delvolvé, pour M. et Mme J et la SNC Esthia.

Italie (n° 51090/99) (plus de cinq ans et sept mois) 6 000 EUR 1 500 EUR (16)     Ferrara c.

Sur le tracé de la servitude de passage Monsieur [N] [G] et Madame [BL] [X] épouse [G] sollicitent que la servitude s’exerce sur un passage existant sur les parcelles AM[Cadastre 7], AM[Cadastre 1], AM

au sein d'une OAP visant à densifier l'habitat ; - le classement de cette parcelle, qui est située dans le prolongement de la parcelle sur laquelle est édifiée sa maison d'habitation, en zone 1AU, ne

  En raison du caractère selon lui "dérisoire" des sommes versées (1.285 lires (1) pour la parcelle de 2.544 m2), le requérant refusa d'accepter les paiements.   22.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 mars 2023, la SARL A Stagnola et Mme B, représentées par Me Bleines-Ferrari, concluent à la relaxe des fins de la poursuite.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 2 novembre 2022 et 28 mars 2023, la SARL A Stagnola et Mme B, représentées par Me Bleines-Ferrari, concluent à la relaxe des fins de la poursuite.

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Pierre FERRERO, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur René Z..., né le 04 Septembre 1921 à FLASSANS SUR ISSOLE (83340), demeurant

Le témoin précise en outre que le terrain familial était constitué pour les deux tiers en fond de parcelle par une pâture, bordée par une haie de charmille.

maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à Mme F G un permis de construire portant sur la rénovation et la surélévation d'un bâtiment existant et la construction d'une maison individuelle, sur la parcelle

1966 Franco FERRARI 1957 Marco FILOMENA 1964 Francesco FIORE 1964 Dario FLAMMINI 1949 Italo FRASCA 1971 Mauro FREDDO 1963 Gerardo FUSARO 1968 Fabrizio GALLETTI 1969 Gennaro GARGIULO 1964 Giuseppe GENCHI

[V] [P] et ses trois enfants [W], [B] et [E] [P] (ci-après les consorts [P]) ont vendu à la SCI du Goulet, société gérée par M. et Mme [X], plusieurs parcelles situées à [Localité 17] et cadastrées section

Il s'agissait de matériaux de construction, d'éléments d'architecture et de ferraille entreposés sur un terrain de la société en liquidation judiciaire cadastré section CN n°[Cadastre 2] sis[Adresse 1]