permis de construire pour la réalisation d'une maison d'habitation d'une surface plancher de 179,26 m2, sur un terrain situé 302 passe Castillonnaise lieu-dit le Cheyzin à Talais et correspondant aux parcelles

* SERGE FERRARI SAS [Adresse 11], absente. * SMC2 CONCEVOIR ET CONSTRUIRE [Adresse 12], absente. * TCHOOKAR-TECH [Adresse 13], absente. * NORMANDIE STRUCTURES [Adresse 14], absente.

Une note en délibérée présentée pour les requérants, par Me Ferracci, a été enregistrée le 3 juin 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Anna-Marie épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 février 2000, qui, pour détournement de fonds publics et abus de confiance, l'a condamnée

B... et Mme C..., propriétaires de parcelles voisines, en reconnaissance d'une servitude de passage sur un chemin que M. et Mme X... avaient fermé ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 janvier 2019), une saisie-attribution a été pratiquée, le 3 février 2017, par la société Monte Paschi banque (la banque) entre les mains de la société Banque

obstruant le passage de la parcelle D [Cadastre 8] à la parcelle D [Cadastre 10], par la parcelle D [Cadastre 1].

délivrée le 25 février 1992 que bien après le délai de 3 ans prévu à l'article 24 du décret n 77-1133 du 21 septembre 1977 ; qu'elle précisait que l'exploitation des parcelles ZO n 43 et 44 n'avait commencé

Il conteste que le véhicule ait été accidenté et soutient qu'il a été régulièrement entretenu par un spécialiste FERRARI MASERATI.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué qu'un accord cadre relatif au plan emploi a été signé le 9 février 1996

Il n'est pas contesté qu'une servitude de passage dessert les parcelles appartenant à la copropriété [Etablissement 1] au profit de la copropriété [Etablissement 5].

Par courrier du 11 février 2022, la commune de [Localité 5] propriétaire de parcelles contigues à celles des consorts [W] a refusé toute servitude sur ses parcelles.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 février 2022 et le 20 décembre 2022, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva ", représenté par Me Bleines-Ferrari

-Ordonner la division de la parcelle [Cadastre 1] conformément à l’acte de 1838, soit d’un côté la maison appartenant à la SCI GV et de l’autre le passage, et de dire que ledit passage est indivis entre

In the case of Ferrara and Others v.

Ils lui reprochent également de ne pas avoir été vigilantes quant aux structures BEAUTIFUL PARCEL UNIPERSSAOL LDA et FUTURASTERISCO UNIPESSAOL LDA.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 mars 2019), par acte du 15 février 2008, I... Y... a consenti à M. J... un bail portant sur plusieurs parcelles qu'il exploitait auparavant.

en place exerçant son droit de préemption, en sus du prix de vente des parcelles, un honoraire de négociation – ce dont il résultait que le paiement des honoraires de négociation par le preneur était