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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-244924
26 août 2025
26 août 2025
Par courriel du 29 mars 2024, le CECOS lui répondit qu’il lui confirmait que « les paillettes de spermatozoïdes [du requérant] ne seront pas détruites le 2 avril 2024 ».
Source officielleJuge unique 7
DTA_2507048_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Paillet-Augey, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307466_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Paillet-Augey. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108651_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005212_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007874_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Vives, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001881_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Thierry, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006868_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Paillet-Augey, - les conclusions de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2410276_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Le rapport de Mme Paillet-Augey a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officielleChambre 2-4
5ffc811a77686c579ea2a3f7
6 janvier 2021
6 janvier 2021
accessoires : Attendu que , monsieur [A] succombant en son appel , il y a lieu de mettre à sa charge les entiers dépens d'appel , lesquels seront distraits au profit de de la SELARL Valentini et Paoletti
Source officiellemi
60793aab9ba5988459c3c26a
27 février 1970
27 février 1970
EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT POUR ELLE DE LA MORT DE SON CONCUBIN PAILLETTE, TUE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT DANGEREUX AVAIT ETE JUGE RESPONSABLE, A INFIRME LE JUGEMENT DE PREMIERE
Source officiellecr
6079a8b29ba5988459c4ea27
10 juillet 1968
10 juillet 1968
REJET ET AMNISTIE SUR LE POURVOI DE PALLATIER (MAURICE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 16 FEVRIER 1967 QUI, POUR ESCROQUERIE, L'A CONDAMNE A LA PEINE DE HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007679379
23 janvier 1981
23 janvier 1981
GRETA" AVANT QUE LE RECTEUR NE SE PRONONCE SUR LA DEMANDE DE CONFIRMATION DANS SES FONCTIONS D'UN CONSEILLER EN FORMATION CONTINUE STAGIAIRE ; QU'EN EMETTANT UN AVIS DEFAVORABLE A LA DEMANDE DE MME PAOLINI
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000034099168
27 février 2017
27 février 2017
Rémi Decout-Paolini, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019161232
7 juillet 2008
7 juillet 2008
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007943
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes ; - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le litige porté par M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-188867
12 décembre 2018
12 décembre 2018
margin-bottom:0pt } .s5A722CD { margin-top:0pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2018)456 Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Beneficio Cappella Paolini
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0317DEC007537201
17 mars 2005
17 mars 2005
display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 75372/01 présentée par Antonio PAOLELLO
Source officielleChambre 01
69743b63cdc6046d478181f6
12 janvier 2026
12 janvier 2026
WILLEM [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me David-Franck PAWLETTA, avocat au barreau de LILLE S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c5
4 avril 2008
4 avril 2008
ROBERTY - PAOLINI - PAOLINI-MAHE, avocats au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 février 2008 en audience publique.
Source officiellePage 28 sur 157