/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [Y] [V] né le 07 Novembre 1989 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Karine PAYEN de la SAS PAYEN CARTRON AVOCATS, Plaidant

1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non-dénommée des chefs d'abus de biens sociaux, escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

d'influence, corruption, complicité et recel de ces infractions, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile ; Vu l'article 575, alinéa 2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit

[X] [K], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 14 janvier 2015, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre MM.

Se plaignant de dégradations, les époux [G] ont fait dresser un constat d'huissier le 4 juin 2021 et mandaté un expert aux fins d'évaluation du coût de remise en état du bien.

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 du code de procédure pénale ; Vu les mémoires ampliatif, additionnel et les observations complémentaires produits

AND INDEMNITY ASSOCIATION (LUXEMBOURG), parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de ROUEN, en date du 20 novembre 1990 qui, dans la procédure suivie sur leurs plaintes

Sur le pourvoi formé par la société Sotex, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit

La SA Bricoman (société Bricoman) a déposé plainte auprès du procureur de la République à l'encontre de M.

Y... et Philippe Z... pour faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits

atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis,50 000 francs d'amende, ainsi qu'à 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu le mémoire produit

En statuant ainsi, le tribunal, qui aurait dû, au besoin d'office, écarter des débats celles des pièces produites par M.

, le document produit en justice par M.

; délai de 10 ans d'extinction de la responsabilité du producteur à compter de la date de mise en circulation du produit.

2015 APPELANTE : SARL CONCEPT ALU, au capital de 32 000 euros, Siret no408 469 229 000 012 100 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 30130 PONT SAINT ESPRIT Représentée par Me Philippe HILAIRE-LAFON, Plaidant

Z..., les gendarmes de la brigade de surveillance du littoral (BSL) de Cherbourg ont contrôlé E... qui déchargeait vers 15 heures le produit de sa pêche ; qu'ils ont constaté, sur le quai de ce bateau

cour d'appel de GRENOBLE, en date du 16 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public ; Vu le mémoire produit

X... a déposé plainte pour faux et usage de faux par courrier reçu le 13 octobre 2014 au greffe du doyen des juges d'instruction, étant observé, au surplus, qu'une plainte simple entre les mains du procureur