#Ostacoli alle esportazioni - Restrizioni alla libera prestazione di servizi - Oli usati.#Causa C-37/92.

F 18/07832 APPELANTE Madame [S] [T] divorcée [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0959 INTIMEE SARL LE BISTRO D'OLIVER

OLLIER ALU, SELARL EB ARCHI, [L] [W], [T] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [

de Lyon d'annuler la décision du 10 juillet 2018 par laquelle son recours gracieux contre sa notation au titre de l'année 2017 a été rejeté, d'ordonner à la directrice du centre hospitalier Léopold Ollier

Portalis 352J-W-B7G-CWILA N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 02 mai 2024 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître Mélody OLIBÉ

A B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui

C A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous

B A représenté par Me Olibé, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 mai 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de supprimer la mention

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme B épouse A, représentée par Me Olibe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 du tribunal administratif

B, représenté par Me Olibé, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2201961/8-1, 2202430/8-1 du 24 mars 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022

A B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au sous-préfet du Raincy de lui

A B, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de lui

B A, représenté par Me Olibé, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 16 février 2023 par laquelle le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour,

A... représenté par Me Olibé demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

INTIMÉES SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, venant aux droits et obligations De la société OF EQUIPEMENT, anciennement dénommé OLIN-LANCTUIT par suite

Abel, Charles X..., 2 / Mme Y..., May Olives, épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1995 par le tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, les concernant

Bois d'Olive, 97432 Ravine des Cabris, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mars 1999, où étaient présents : M.

  Summary of the facts   The case concerns the occupation of an olive grove by the Greek State in 1925 for the benefit of refugees from Asia Minor.

:111.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 29382/15 Ionel-Oliver