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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B conteste les décisions du 30 mai 2023 par lesquelles la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Vienne a refusé de lui attribuer la carte mobilité inclusion mention " stationnement
Source officielleChambre Sociale
65aa2bfba34ad10008581cbf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] [J] a formé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Haute-Vienne, ci-après désignée MDPH de la Haute-Vienne, une demande d'allocation adulte handicapé et de complément de
Source officielle1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc3b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ECA ASSURANCES [Adresse 4] [Adresse 5] Intervenante volontaire : REMA - RÉUNION MUTUELLES D'ASSURANCE RÉGIONALES [Adresse 2] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Nicolas GILLET de la SELARL
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400017_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Nicolas Normand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellesoc
6137214bcd580146773f2996
9 octobre 1990
9 octobre 1990
Patrick X..., demeurant à Metz (Moselle), résidence Les Charmettes, ... les Vignes, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 1990, où étaient présents : M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110636
27 septembre 2023
27 septembre 2023
IARD, Axa France IARD et Générali IARD, de la SCP Richard, avocat des sociétés O. participation et Louisiane, de la de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société [R] [W] - [T] [Z], de la SCP Nicolaÿ
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110637
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Buk Lament-Robillot, avocat de la société Philippe Jourdeneaud - Jean-Jacques Rouvier, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse de crédit mutuel [Localité 16] [Localité 13], de la SCP Nicolaÿ
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254438
20 septembre 2006
20 septembre 2006
solidarités, d'une part, annulé le jugement du 3 mars 2005 ayant fait droit à leur demande d'annulation de la décision du 22 novembre 2004 par laquelle ce ministre avait annulé l'arrêté du préfet de la Vienne
Source officielle6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034209365
17 mars 2017
17 mars 2017
Vu les procédures suivantes : 1° La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de la Haute-Vienne, le syndicat des jeunes agriculteurs de la Haute-Vienne et le syndicat de
Source officielleciv1
61372121cd580146773f137d
13 mars 1990
13 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Guy X..., 2°/ Madame Nicole X..., demeurant tous
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-219392
29 août 2022
29 août 2022
Italy 21/09/2009 Vittorio MUSSOLIN 1930 Mariano MELIA 1935 Giuseppe CORRAO Born in 1935 Deceased in 2018 Heir Gaspare LI VIGNI 1971 Andrea COSTANZO Born in 1927 Deceased in 2014 Heirs Angela GIALLOMBARDO
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8996b
26 octobre 2007
26 octobre 2007
-Représentant des créanciers de la SOCIETE BAHIA IMPERIAL ... 38200 VIENNE représenté par Maître Nicolas CHAVRIER, avocat au barreau de LYON substitué par Maître TOMI, avocat au même barreau
Source officielleTrib. de Commerce
69aee88fcdc6046d470cfd5e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole
Source officielleTrib. de Commerce
69aeea8fcdc6046d470d2609
16 janvier 2025
16 janvier 2025
été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a6
28 juin 2005
28 juin 2005
Partielle numéro 31555/2004/013468 du 06/10/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) Madame Nicole Y... 8O, rue de la Paix BAT.
Source officielleTrib. de Commerce
69d8d21ccdc6046d47c12566
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBU NAL DE COMMERCE VIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c42ccdc6046d4718fe0d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 28/10/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, * Monsieur Nicolas
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00635
9 mai 2019
9 mai 2019
M..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-VIENNE, en date du 29 juin 2018, qui, pour viols aggravés et viols, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456320.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Mme G D et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2015 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a enregistré, au titre de la
Source officiellecr
61372591cd5801467741eda1
6 avril 1994
6 avril 1994
décrets, et que la signalisation était conforme à celle exigée par les textes en vigueur ; Qu'en effet, la mise en place du panneau B6 b4 est devenue facultative, en conformité avec la convention de Vienne
Source officiellePage 28 sur 92