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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2303363_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie vivre en concubinage avec son compagnon depuis le mois de décembre 2018 et être très proche de son neveu
Source officielleChambre 1
67e4732304bd026099a18f96
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle soutient qu’elle rapporte bien la preuve de ce qu’elle a prêté la somme de 11 621,76 euros à Monsieur [S] [W], son neveu, pour que ce dernier s’achète un véhicule automobile et verse au débat ses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300076
14 janvier 2016
14 janvier 2016
Y... a autorisé son neveu M. Z... à y demeurer avec sa compagne ; que M. A... B..., devenu propriétaire du bien après le décès de sa mère, a assigné M. Y... et son neveu M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01095_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
O F et rejeté les demandes de condamnation présentées pour le compte des trois nièces et deux neveux de M F.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100859
9 juillet 2015
9 juillet 2015
identifié comme héritière Edith Y... et conclu avec le tuteur de cette dernière un contrat de révélation de succession ; qu'elle-même est décédée le 15 novembre 2009, laissant pour lui succéder plusieurs neveux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00357_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
S'agissant de la qualité de la société Néoen pour déposer la demande : 4.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008226603
8 juillet 2005
8 juillet 2005
mère, âgée de 80 ans, et ses six frères ainsi qu'un de ses oncles avec lesquels elle a conservé des relations ; que si elle fait valoir être indispensable pour donner des soins à sa soeur et à son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506445_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme C B, agissant en son nom personnel et au nom de son enfant mineure A D, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518969_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représentée par Me Neve, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-221687
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Eduardo VIEIRA NEVES 1960 Portuguese Póvoa do Varzim 2. Cláudia Patrícia EUSÉBIO MIRANDA 1996 Portuguese Povoa do Varzim 3.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518900_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleChambre 2'
69ceedd8cdc6046d47ea05f0
2 avril 2026
2 avril 2026
JUDICIAIRE DU MANS Deuxième ‘ Chambre Jugement du 02 AVRIL 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [H] [S] [D] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jennifer NEVEU
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c4304d
5 juin 1984
5 juin 1984
René X..., son neveu, sont copropriétaires indivis d'un immeuble, à concurrence des 5/6 pour la première, et de 1/6 pour le second ; que Mlle Laure X... ayant envisagé de céder ses droits indivis à des
Source officielleciv1
607943529ba5988459c41f2f
12 juillet 1976
12 juillet 1976
ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE FOUGEROUSSE EST DECEDEE EN 1972 EN L'ETAT D'UN TESTAMENT DANS LEQUEL ELLE LEGUAIT LES BIENS PROVENANT DE LA SUCCESSION DE SON MARI DONT ELLE ETAIT HERITIERE AUX NEVEUX
Source officielleciv1
60794c849ba5988459c45d14
2 juin 1993
2 juin 1993
désir qu'au décès de celle-ci " tout ce qui pourrait rester en nature ou en créance, représentant ma part dans ces mêmes biens ", revienne pour un tiers à sa nièce Mme Z... et pour les deux tiers à son neveu
Source officielleciv1
60794d179ba5988459c480a9
11 mars 2003
11 mars 2003
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que François X..., qui avait, par testament du 30 juin 1992, légué un immeuble à sa nièce Mlle Y... , a, le 20 septembre 1993, vendu ce bien à son neveu
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008107936
3 mai 2002
3 mai 2002
considération d'intérêt général ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que pour refuser à Mme X..., épouse Y..., ressortissante marocaine, qui souhaitait venir en France pour voir son mari et un neveu
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101520_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2021, la SAS Port Deauville, représentée par Me Bouthors-Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200545_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2022, le Syndicat des Eaux d'Ile-de-France, représenté par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre
Source officiellecr
6079a8379ba5988459c4c1cc
7 juin 1988
7 juin 1988
de travail visé par les services français du ministère du Travail, ce même article leur faisant obligation à leur arrivée en France de solliciter une carte de séjour ou une carte de travail ; que le neveu
Source officiellePage 28 sur 403