Stéphane NAVARRO M Marc SEGURET Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier

Stéphane NAVARRO M.

Stéphane NAVARRO M.

enregistré le 7 avril 2025, A... demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 20 juin 2024 par lesquelles la directrice par intérim du nouvel hôpital de Navarre

d'inscription au répertoire général : 2026F200 Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

[Adresse 4] [Localité 5] non comparant, non représenté Vu l'admission de Mme [D] [X] en soins psychiatriques au centre hospitalier de Navarre à compter du 22 juillet 2023, sur décision de son

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE PAPETERIES DE NAVARRE AYANT ASSIGNE EN PAIEMENT DE TRAITES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE LE NOMME JEAN-PIERRE X...

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de la société civile immobilière (SCI) Navarre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société navale et commerciale Delmas-Vieljeux

la protection de la ressource, citant ainsi de façon distincte : "b) La limitation du volume des captures de certaines espèces et leur répartition par organisme régional ou local, par poli ou par navire

Stéphane NAVARRO M.

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le

REYNAUD CAUVIN YVOSE, Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE ALLIANZ IARD, Représentant : Me Soizic GICQUERE de la

Frédéric TORELLI, [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : CG AUTOS (SARL) [Adresse 2] Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre NAVARI

de Bretagne n° 58/99 portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche des crustacés, précise que la licence de pêche des crustacées ne peut être délivrée qu'aux seuls navires

( ) permettant de réduire la diffusion des poussières est possible », sans préciser quel système ou manoeuvre aurait pu avoir pour effet, compte tenu des contraintes inhérentes au déchargement des navires

Se plaignant de désordres et dysfonctionnements affectant le navire, l'acheteur a assigné le vendeur devant le tribunal de commerce de Cannes, en paiement du coût des réparations.

Les prévenus ont soutenu que la procédure était nulle, le voilier [...] ayant été arraisonné et fouillé par le commandant du navire [...], qui ne disposait pas d'une habilitation spéciale à cette fin.