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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
5fdc1a6292b1f83eab2de057
20 décembre 2018
20 décembre 2018
insistent sur le fait que la reconnaissance de dette du 15 juin 2001 a été enregistrée, or cet enregistrement n'est établi que par un document dactylographié sur papier libre aux termes duquel le SIP des Mureaux
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:470213.20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En exécution de cette mesure d'injonction, elles se sont vu proposer à compter du 4 janvier 2023 un hébergement dans un établissement hôtelier situé aux Mureaux (Yvelines) où elles se trouvent toujours
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b6
14 février 2008
14 février 2008
MURDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social sis : ... 78130 LES MUREAUX représentée par Me Stéphane GOLDENSTEIN, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90012
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Vadina à ALERIA, il a découvert des brebis tuées dans le parc réservé aux bêtes gestantes ainsi que la présence de deux chiens de race « Jagd Terrier » dont l'un d'eux portait des traces de sang sur le museau
Source officielleSaisies Immobilières
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1 octobre 2025
1 octobre 2025
TRESOR PUBLIC agissant par le Service des Impôts des Particuliers des MUREAUX, demeurant [Adresse 11] à [Localité 16].
Source officielleSaisies Immobilières
67f028d902fc178212f7fc44
4 avril 2025
4 avril 2025
CREANCIER INSCRIT TRESOR PUBLIC agissant par le Responsable du Service des Impôts des Particuliers des MUREAUX, dont les bureaux sont situés [Adresse 9] [Adresse 10] CREANCIER INSCRIT COMPOSITION
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600003_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
dans le département du Val d’Oise et travaille dans les Yvelines, n’établit pas que les modalités de l’assignation à résidence l’obligeant à se présenter quotidiennement au commissariat de police des Mureaux
Source officiellecomm
Donne défautc/Mme N
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27 juin 1989
27 juin 1989
Martine D..., demeurant à Clychy-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 5°/ de Monsieur Michel D..., demeurant à Clichy-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., 6°/ de Mademoiselle Djamila X..., demeurant Les Mureaux
Source officielleMagistrat Lutz
DTA_2104419_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier et, notamment, du rapport d'enquête réalisé le 22 janvier 2021 par le service communal d'hygiène et de santé de la commune des Mureaux, que l'éclairement naturel du logement
Source officielle3ème chambre
DTA_2309619_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
En vertu de l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation, la zone A bis comprend notamment la ville des Mureaux où réside le requérant
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101942_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Copie sera adressée au centre hospitalier intercommunal de Melan les Mureaux. Fait à Versailles, le 24 mars 2023. La présidente de la 6ème chambre, signé S.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2601090_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A..., qui soutient être sans domicile, a pris contact avec un opérateur du 115 qui lui a trouvé une solution d’hébergement, d’abord dans un hôtel à Carrières-sur-Seine, puis dans un hôtel situé aux Mureaux
Source officielle6e chambre
6438f3a3a942a604f5e939d3
13 avril 2023
13 avril 2023
[K] se situe à l'établissement des Mureaux dans le département des Yvelines. Par requête reçue le 5 juin 2019, M.
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939d5
13 avril 2023
13 avril 2023
[X] se situe sur l'établissement des Mureaux dans le département des Yvelines. Par requête reçue le 5 juin 2019, M.
Source officielle6e chambre
6438f3a4a942a604f5e939db
13 avril 2023
13 avril 2023
[A] se situe à l'établissement des Mureaux dans le département des Yvelines. Par requête reçue le 5 juin 2019, M.
Source officielleciv1
Mme B... D... de l'intégralité de leurs demandes dirigéesc/M. M
ECLI:FR:CCASS:2020:C110436
21 octobre 2020
21 octobre 2020
insistent sur le fait que la reconnaissance de dette du 15 juin 2001 a été enregistrée, or cet enregistrement n'est établi que par un document dactylographié sur papier libre aux termes duquel le SIP des Mureaux
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163773df6919f4eda2c38de
1 avril 2011
1 avril 2011
portant la référence d'une broche qui dans les catalogues correspond à un scottish-terrier, certes représenté de profil, mais comportant une représentation réaliste, en raison de la barbiche sous le museau
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c863
22 mai 2008
22 mai 2008
UCB- a consenti aux époux X... un prêt d'un montant total de 325 000 F -décomposé en deux concours, l'un de 162 000F et l'autre de 163 000F- destiné à financer l'acquisition d'un appartement sis aux MUREAUX
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bca8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
BBY N° SIRET : 911 826 790 [Adresse 5] [Localité 1] ayant tous les trois pour avocat postulant Me François MUSEREAU de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a97
14 mai 2003
14 mai 2003
le siège social est Zone Industrielle Est - rue Laennec - 62217 TILLOY-LES-MOFFLAINES, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON
Source officiellePage 28 sur 42