CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

559 résultats pour « Monferran »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0517DEC002488194

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

Devant la Commission, il est représenté par Maître René Monferini, avocat à Fribourg.

Source officielle

Page 28 sur 28

← Précédent
TJ

8ème chambre 2ème section

669aaeb030bd4f0c3f6b2fd4

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

352J-W-B65-CBGQL Société de Caution Mutuelle des Professions Immobileres et Foncieres (SO.CA.F), prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Thierry MONTERAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

600fea614b73439159ee5245

Appel

21 janvier 2021

21 janvier 2021

président du [7] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant comparant en personne et assisté de Me Thierry MONTERAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96ace3b25f156bc984b4a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

administrateur provisoire Me Didier SEGARD Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Guillaume BRILLATZ substituant Me Thierry MONTERAN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fd94f8b4bfd6f383188064f

Appel

28 février 2020

28 février 2020

pédagogique et financier de la société Pro Formation Services par Madame [Y] [N], présidente de Pfs, à la Dirrecte, 69: factures du 04 janvier 2016 de la société Pfs à l'association Odel ' Crèche de Montferrat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9f4b700b40735ad58c513

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

euros du m2 ; - [Localité 10] sous le numéro d'enregistrement 7704P04-2017P06484 dans le secteur « [Localité 11] », mutation du 22/05/2017 pour superficie de 325 m2 et de 5,02 euros du m2 ; - Montevran

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD005703518

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

REPONSE   : Non je ne monterai pas dans l’avion.   » Période de rétention administrative 12.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0422JUD004138219

Admin. suprême

22 avril 2021

22 avril 2021

Dans l’accord de séparation homologué par le tribunal de Casale Monferrato, il était convenu que la résidence principale de l’enfant serait fixée chez C.C. et que le père aurait un droit de visite et d

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00050

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Lorsque j'ai protesté et refusé, tu m'as menacé de me convoquer dès la semaine prochaine pour un entretien de licenciement pour « insuffisance professionnelle », en me disant que tu monterais

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Marais du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a628e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Société BPCE Vie la somme de 2 800 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner toute partie perdante aux entiers dépens, dont distraction au profit du Maître Séverine Monfray

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1902850_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D, - les conclusions de Mme Chamot, rapporteure publique, - les observations de Me D'Audigier, représentant la commune de Monfrin, et celles de Me Callens, représentant la société LOGIBAT, de Me Dailly

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0623DEC007283001

Admin. suprême

23 juin 2005

23 juin 2005

Aurelio Rossetti   ; 77)             M me Sandra Marani, née en 1946 et résidant à Canale Monterano, agissant devant la Cour en sa qualité d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b21

Appel

1 février 2017

1 février 2017

RUE DE TARRAGONE-34070 MONTPELLIER Partie civile, appelant Représentée par Maître TISSEYRE Michèle, avocat au barreau de MONTELLIER SAS MONTPELLIER AGGLOMERATION HANDBALL, 100 Avenue du Val de Montferrand-Centre

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02983_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Marais du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218

Admin. suprême

29 août 2023

29 août 2023

14/08/2018 Silvia ATTANASIO 1978 Novara Italian Roberto BERRI 1976 Novara Italian Cristina BIAMINO 1978 Cuggiono Italian Chiara BORRACCINO 1977 Trecate Italian Francesca BRUCCULERI 1976 Rosignano Monferrato

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302574_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La commune de Volstroff produit aux débats les délibérations des communes de Bettelainville, Bousse, Elzange, Guénange, Inglange, Kédange-sur-Canner, Kemplich, Klang, Malling, Metzeresche, Monneren, Rurange-les-Thionville

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier