Puis par jugement du 7 novembre 2016 le tribunal a prononcé la conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire et désigné la SCP MOYRAND comme liquidateur judiciaire.

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Fimotel et la SCP Dargent, Morange

l'association Croix rouge française, dont le siège est ..., 2 / des établissements MAPAD, dont le siège est 42, rue du ..., 3 / de l'Union départementale CFE-CGC, dont le siège est résidence Château Morange

Considérant ce qui suit : La société civile immobilière (SCI) B2C3, dont M. et Mme B... détiennent chacun la moitié des parts, a acquis, le 11 novembre 2017, un bien immobilier situé à Morand (37110

Représenté par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E0040 SARL JMELI IMMO Société à responsabilité limitée, enregistrée au RCS de PARIS, représentée par la SCP CANET MORAND

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 juillet 1994), que Mme X..., au service depuis 1978 de la société Morand, a été licenciée pour faute grave, le 3 juin 1992, pour avoir

Mohand Saïd X, demeurant ... ; M.

requête et le mémoire, enregistrés le 27 juin 2007 et le 3 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le compte de l'enfant mineur Mohamed Sofiane A par M. et Mme Mohand

Mohand X... Z..., demeurant ..., 3 / de M. C..., ès qualités de mandataire liquidateur de Mme A...

Kamel, Abdelhakim, Abdelrani, Nouredine, Nacim, Mohand et Abdelali A et Mme Rachida A, demeurant ... ; les CONSORTS A demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 1er octobre

Morand, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Posak qui a confirmé le désistement.

[Adresse 1] représentée par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL

à l'adresse indiquée » ; que la vente n'a pas été régularisée ; que le 29 mars 2009 la société Grave Wallyn Randoux, mandataire liquidateur de la société a assigné la société civile professionnelle Moyrand

Sandrine BOUDET, avocat au barreau de NANCY DEMANDERESSE A LA CONTESTATION ET : SARL NIBELUNG CAPITAL ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] Non comparante, représentée par Maître Alain MORHANGE

M. et Mme A ont occupé depuis le 1er avril 2000, en application d'une convention d'occupation du domaine public du 30 septembre 2000, un logement de 112 m², situé 2 rue de Pratel à Morhange (Moselle),

A... a refusé une proposition d’hébergement du 19 juillet 2025 à Moirans en raison de l’éloignement géographique avec Grenoble. Vu les autres pièces du dossier.

X..., salarié de la société RPC - Emballages Moirans et représentant du personnel au CHSCT de cette entreprise, d'une demande tendant à ce que lui soit reconnu le droit à un congé de formation sollicité

avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Assisté de Peggy MORAND