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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404254_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleciv1
60794cd79ba5988459c47398
30 juin 1998
30 juin 1998
Serge X... et Guy Y... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 18 juin 1996) de les avoir déboutés de leurs demandes tendant à voir condamner la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Millon
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4215d
13 octobre 1976
13 octobre 1976
L'INSTITUTION CONTRACTUELLE, QUI LUI DONNAIT EN OUTRE VOCATION A L'UNIVERSALITE DES BIENS COMPOSANT LA SUCCESSION ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ACCUEILLI LA DEMANDE DE JEAN RENAUD LE MILON
Source officielleciv2
60794cb99ba5988459c46950
3 juillet 1996
3 juillet 1996
X..., condamné aux dépens, a contesté l'état de frais et émoluments qu'avait établi la société civile professionnelle Millon Plateau qui, avoué de la partie adverse, avait obtenu le bénéfice du recouvrement
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e94fce3ea43407b9104abc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ID VERDE représentée par Maître Yves MILON de la SELARL MILON - VILLAND - SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #K0156 S.A.
Source officielleREFERES 2ème Section
68e40508681ed727f2a3fe48
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01162 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NL4 MI : 24/00001011 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielle1ère Chambre
64faba320f624005e653f765
6 septembre 2023
6 septembre 2023
de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MILON
Source officielleREFERES 1ère Section
65b00dcab98137c1747849da
22 janvier 2024
22 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/64 N° RG 23/01893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG7B 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP LATOURNERIE - MILON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603920_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé de son transfert aux autorités bulgares, ainsi que l
Source officielle8ème chambre
DTA_2209005_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Grenier, présidente, - Mme Milon, première conseillère, - M. Connin, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8574a
12 septembre 2001
12 septembre 2001
Comparante concluante par la SCP MILLON PLATEAU CREPIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me BAZY (avocat au barreau de LYON) ET : INTIME CENTRE TECHNIQUE DES INDUSTRIES MECANIQUES 52 Avenue Félix Louat
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7a
24 mars 2004
24 mars 2004
FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN DU 22 JANVIER 2003 PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Madame Françoise X... épouse Z... 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f7e
24 mars 2004
24 mars 2004
FAMILIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-QUENTIN DU 22 JANVIER 2003 PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Madame Françoise X... épouse Z... 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00990_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303015_20230415
15 avril 2023
15 avril 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303300_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Milon, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205298_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
5fd91dd9dfa8a0ba7268148f
4 juin 2020
4 juin 2020
INTIMÉE : Compagnie d'assurances ZURICH INSURANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés en cette qualité audit siège Via Benigno Crespi 23- IT 20959 MILANO
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-180327
10 janvier 2018
10 janvier 2018
Ministres le 10 janvier 2018, lors de la 1303 e réunion des Délégués des Ministres) Requête n o Affaire Date de la décision 59893/11+ Stojan AGATONOVIĆ ET 101 AUTRES REQUETES 17/12/2012 1/10+ Milenko
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC004533908
9 avril 2013
9 avril 2013
1927, résidant à BERGAMO Giuliano Giuseppe BOCCUTO est un ressortissant italien né en 1932, résidant à CASTEL DEL PIANO (PG) Pierangelo BOLGIANI est un ressortissant italien né en 1933, résidant à MILANO
Source officiellePage 28 sur 103