Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TARIFICATION
67948309c6ca88188aff6ad2
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleTARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6ad8
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officielleTARIFICATION
6794830cc6ca88188aff6aee
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Philippe MELIN, président assisté de M. Jean-François D'HAUSSY et M.
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5df5
12 février 1992
12 février 1992
Michel J..., demeurant ... à Messines (Belgique), 44°) M. Diego K..., demeurant 9, Dorp à Voormezele (Belgique), 45°) M. XD... Coupe, demeurant ... à la Gorgue (Nord), 46°) M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213698_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision attaquée a des conséquences graves sur l'état psychique de Méline
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2506282_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., représenté Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Côtes-d’Armor de lui donner un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602154_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A..., représenté par Me Mézin, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Côtes-d’Armor, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer une
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305459_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
C B et Mme D F, épouse B, représentés par la SELARL Mezin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 35093 22 A0098 délivré le 16 mai 2023 à la SARL Kotao par la commune de
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003316096
16 septembre 1997
16 septembre 1997
Les requérants sont des ressortissants italiens nés respectivement en 1926 et 1932 et résident à Messine. Ils sont représentés devant la Commission par Maître Fabrizio Mobilia, avocat à Messine.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67820c650f5e5278a797386e
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660cf2567c1ccb0008628bdb
2 avril 2024
2 avril 2024
Philippe Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af650ab6c6260008b52f0b
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Philippé Mélin en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0622JUD001291487
22 juin 1993
22 juin 1993
This decision was notified to Mr Melin on 18 June and recorded that the party seeking damages had submitted a memorial. 12.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55a38
29 octobre 1975
29 octobre 1975
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LA SOCIETE ANONYME MESSINE D'EDITION ET D'IMPRESSION LE REPUBLICAIN LORRAIN AU POURVOI : ATTENDU QUE, SELON LA SOCIETE, LE POURVOI DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA SECURITE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af8b75a08105d473ce11
13 octobre 2022
13 octobre 2022
FRANFINANCE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0a6acdc6046d47dc4dee
1 avril 2026
1 avril 2026
Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis [E], GOMES CHRISTIAN - Greffier : Myriam MEZIANE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69da0a7ccdc6046d47dc4ee3
1 avril 2026
1 avril 2026
débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François, GOMES CHRISTIAN - Greffier d'audience : Myriam MEZIANE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af77a8cdc6046d47188b09
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 1] Présents aux débats en chambre du Conseil et ayant délibéré de l'affaire Président : Pascal LAFFITAU - Juges : Jean-François MASSIE, Jean-Charles PRESSIGOUT - Greffier : Myriam MEZIANE
Source officielleTARIFICATION
6545ee144ac6088318da112b
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme Alexandra MIROSLAV et M.
Source officielleTARIFICATION
6545ee144ac6088318da112d
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de Mme [M] [G] et M.
Source officiellePage 28 sur 222