constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

constitution d'avocat pour l'intimé le 8 octobre 2025 ; Vu la demande d'observations formulée par le conseiller de la mise en état sur la recevabilité de l'appel au regard du taux de ressort selon message

DU [Adresse 1] a répondu qu'elle acceptait ce désistement par message RPVA du 13 mai 2026.

Y..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Combemale messageries, domicilié ...

a assigné en réparation de ses dommages le transporteur ; que ce dernier et son assureur, la société compagnie Présence assurance, ont invoqué la limitation de responsabilité du contrat type "messagerie

Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu la requête de Mme [O] en date du 22 septembre 2025 tendant à la rectification d'une erreur matérielle affectant l'ordonnance du 18 septembre 2025, Vu le message

société Iso Set, qui propose une formation dans le domaine de l'informatique dénommée « Le village de l'emploi », a assigné en référé la société Reddit Inc. afin d'obtenir la suppression d'une liste de messages

Q..., qui refusant les propositions sexuelles qu'il lui avait été faites, avait à son tour été destinataire de messages la menaçant de diffuser leur conversation sur les réseaux sociaux. 6.

lutter contre l'alcoolisme pour répondre à des préoccupations de protection de la santé publique ; que peu importe que le diffuseur n'ait pas été rémunéré par les fabricants d'alcool, l'impact des messages

médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances Messager

médicales et contrôles spéciaux organisés par la caisse ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé à la société Ambulances Messager

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Mazet messagerie

Par message adressé au greffe par voie électronique le 16 avril 2026, Mme [E] [B] a sollicité la rectification de deux erreurs matérielles figurant au jugement.    

[Y], et soi-disant oublié par ce dernier sur une table du domicile conjugal, qu'il avait transmis trois messages qui ne laissaient aucun doute sur la nature des relations entretenues avec leur destinataire

indépendante de sa volonté puisqu'à la suite de la constitution de son avocat, elle attendait que ce dernier reçoive les conclusions de l'appelant ; qu'en outre, en se constituant, l'historique des messages