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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre (JU)
DTA_2413367_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Le Merlus pour statuer sur les litiges relevant de cet article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300188_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Sauvageot, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300190_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Le Merlus, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300707_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le Merlus, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401395_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Le Merlus, conseiller, en qualité de juge des référés.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02106
10 novembre 2020
10 novembre 2020
I..., l'EARL Domaine du Château du Val de Mercy, la SCEA Domaine du Vieux Fort, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946de
21 août 2019
21 août 2019
MANDATAIRE JUDICIAIRE agissant es qualité de liquidateur de la SAS LE MERCY "LE MERCY" dont le siège social est situé [...] , société en liquidation judiciaire en vertu d'un jugement rendu en date du 11
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90253
14 mars 2024
14 mars 2024
présidence __________ Ononlieu à statuer Pourvoi n° : K 19-10.918 Demandeur : la société Bobas-Trans Spedicia Transport SJ et autre Défendeur : la société Philips Industries Magyarorszag Elektronikai Mecha
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0126JUD000621904
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Il s'agit de la requérante Meliha Gökçek et ses sœurs Z. Gökçek et F. Gökçek, mères des autres requérants. 6.
Source officielle4 ème Chambre civile
6696d0b39a603a6929160392
11 juillet 2024
11 juillet 2024
° RG 24/00143 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGDY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c45242
6 mars 1990
6 mars 1990
reprendre son prénom d'origine en expliquant que le port d'un prénom chrétien était pour lui un obstacle à la pratique de la religion musulmane et était de nature à lui interdire le pélerinage à La Mecque
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250bba731fad7dd353c6
31 juillet 2024
31 juillet 2024
JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1204DEC004252498
4 décembre 2003
4 décembre 2003
DE LA COUR DE CASSATION MONTANT DE L’INDEMNITÉ COMPLÉMEN-TAIRE (TRL) DATE DU PAIEMENT Hatice CİVELEK Kaber Celil CİVELEK Mehmet CİVELEK Ümmü CİVELEK Fatma CİVELEK Mustafa CİVELEK (I) Celil CİVELEK Meliha
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00722_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
A, représenté par Me Marques-Melchy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01550_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
entachées d’une insuffisance de motivation ; - la décision rejetant sa demande d’admission au séjour est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation alors qu’il travaille au sein de la société Safe SAS Meru
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD002630795
8 avril 2004
8 avril 2004
After Meliha Dal had fetched some clothes, the police officer told her that he would take them to her brother in one or two days' time.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208603_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
sur le fondement de l'article L 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier régional de Metz, Hôpital de Mercy
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3965289c7662ca3051a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Constate que le défendeur n'a pas comparu à cette audience, ▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse, Ainsi jugé en audience publique le 14 JANVIER 2025 par Mélody
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR03286
30 mai 2007
30 mai 2007
envers une personne ou un groupe de personnes déterminées ; qu'en l'espèce, il résulte des constatations des juges du fond que Patrick X... a écrit et signé un tract intitulé " Pas de cathédrale à la Mecque
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2203371_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le Merlus, conseiller, aucune des parties n'étant ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 28 sur 143