Tribunal Judiciaire4 ème Chambre civile
Tribunal Judiciaire · 4 ème Chambre civile — 11 juillet 2024
- ECLI
- 6696d0b39a603a6929160392
- Date
- 11 juillet 2024
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00143 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGDY 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENTAVANT DIRE DROIT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 01 Octobre 2024 ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE L’ETOILEC SITUE [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET FONCIA LOIRE AUVERGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Me Olivier LE GAILLARD DE LA SARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE, substitué par Me John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Madame [G] [L] épouse [O] demeurant [Adresse 2] non comparante JUGEMENT : avant dire droit et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 11 Juillet 2024
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Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- 4 ème Chambre civile
- Date
- 11 juillet 2024
Référence
6696d0b39a603a6929160392
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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