l'absence de la salariée, soit dans un délai qui excluait nécessairement la faute grave, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé

"TPM SmartGen") et que le réseau interne du groupe faisait apparaître 1 700 postes disponibles en novembre 2013 et 2036 ouverts au reclassement en mars 2014, de sorte qu'il n'avait manifestement pas mené

le procès-verbal des débats qui se borne à mentionner que « la cour et les neuf jurés de jugement ainsi que les trois jurés supplémentaires sont rentrés dans leur chambre des délibérations », sans constater

au cours de laquelle le fils du requérant a trouvé la mort   ; et,   par six voix contre une, à la non-violation de l’article 2 de la Convention relativement à l’obligation de la Grèce de mener

La Cour n’a jamais admis qu’une grève menée non pas par un syndicat mais par des membres de ce syndicat ou des non-membres puisse également bénéficier de la protection de l’article   11.

du chef d'atteintes sexuelles aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que la chambre d'accusation, saisie par une ordonnance de transmission de pièces constatant

X... dénonce à ce titre la manière dont a été menée l'enquête disciplinaire à son égard ; qu'il fait état des propos suivants qui l'ont atteint dans sa dignité : 1) propos tenus par M.

le président du tribunal judiciaire statuant en référé la société MCR 71 et la société Thill ([Localité 1] Chauffage) aux fins de leur voir déclarer communes et opposables les opérations d'expertise menées

[S] de taxation de ses honoraires de résultat, quand il résultait des constatations de l'ordonnance que la cour d'appel demeurait saisie de la demande de dommages-intérêts de M.

lors de l'examen de chaque aspect pertinent de ces similitudes, qu'elles soient visuelles, phonétiques ou conceptuelles, se fonder sur l'impression d'ensemble produite par ces signes, et ne peut être menée

B... collègue de travail de Christian C... déclare l'avoir remarqué en remontant sur Koumac le 26 septembre à 1 heure du matin ; que les constatations des enquêteurs seront effectuées le 26 septembre 9

d'appel qui, sans dire si Mme X... avait ou non, comme cela lui était reproché dans la lettre de licenciement communiquée à Mme Y..., des éléments sur l'exécution de son contrat de travail, s'est contentée

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale en contestant l'opposabilité de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

sa décision de base légale au regard des articles 1134, 1147 et 1148 du Code civil ; d'autre part, que la société Sprint faisait valoir que la décision litigieuse était le fruit d'une négociation menée

, confortées par celles menées postérieurement par les mêmes services et par les services de gendarmerie, qu'un logement a été créé, alors, par ailleurs, qu'il est encore acquis que ce qui devait être

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure, constaté la régularité de la procédure pour le surplus et fait retour du dossier

Il ajoute, par motifs propres, que la société [...] ne démontre pas l'absence d'équilibre financier de l'opération menée et, par motifs adoptés, qu'un prêt de 240 000 euros ne constitue pas, au regard

elle la dirigeait alternativement pour une durée de deux ans, et que toutes les décisions collectives essentielles devaient être prises à l'unanimité des actionnaires, que la cour d'appel a encore constaté