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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale 3-1

671b35bd2edfb0b58c05f13a

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

FRANÇAIS DE SÉCURITÉ (IFS) C/ SAS STE D'ORGANISATION ET DE GESTION D'EXPERTISE ET DE SOGECC, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère MEURANT

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01553

Cassation

22 septembre 2010

22 septembre 2010

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 8 septembre 2009), que les sociétés Compass Group France, Servirest, Médiance

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943806

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

ou des documents graphiques, ou pouvant être raisonnablement déduites soit de ce plan et de ces documents soit de la configuration des lieux, ces limites doivent être regardées comme définies par la médiane

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54cad

Cassation

13 mai 1970

13 mai 1970

QUI DOIT FAIRE APPARAITRE AU MINIMUM SUR LA MEILLEURE OREILLE, UN DEFICIT MOYEN DE 35 DECIBELS, CALCULE SUR LES TROIS FREQUENCES CONVERSATIONNELLES 500,1000 ET 2000 HERTZ, LE DEFICIT SUR LA FREQUENCE MEDIANE

Source officielle
CC

civ2

60794b539ba5988459c42aae

Cassation

16 décembre 1982

16 décembre 1982

RECHERCHER, CE QU'ELLE N'AURAIT PAS FAIT, S'IL NE RESULTAIT PAS DE SES CONSTATATIONS QU'ALUNNI-MINCIOTTI QUI VOYAIT VENIR EN SENS INVERSE LE CAMION TOFFOLINI, LEQUEL AURAIT CHEVAUCHE LEGEREMENT LA LIGNE MEDIANE

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c412ae

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

DECLARE DEGRANDE EN PARTIE RESPONSABLE DE LA PREMIERE COLLISION POUR N'AVOIR PAS SERRE SUR SA DROITE, ALORS QUE NE S'AGISSANT PAS D'UN SIMPLE ACCROCHAGE ENTRE LES DEUX VEHICULES A PROXIMITE DE LA LIGNE MEDIANE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038118839

—

9 janvier 2019

9 janvier 2019

ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES CONDITIONS DE RECOURS AU, ET D’EXERCICE DU, TELETRAVAIL AU SEIN DE MEDIAN TECHNOLOGIES SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca88bd3db21cbdd8b476

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

dispositions pénales, DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'appel de la cause, à l'audience publique en date du 30 Avril 2008, Monsieur le Président a constaté l'identité du prévenu, Ont été entendus, Maître MEDRANO

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00043

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

des comités d'établissement et des délégués du personnel ont été organisées au sein de l'unité économique et sociale Compass (UES Compass), constituée des sociétés Compass Group France, Servirest, Médiance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045474634

—

11 février 2022

11 février 2022

Accord sur la politique salariale sur le temps de travail et sur la mesure d'alignement des médianes SIMOREP & CIE 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048467697

—

20 novembre 2023

20 novembre 2023

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR LE COMPTE EPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ MEDIAN TECHNOLOGIES S.A.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:201

CJUE

1 avril 2014

1 avril 2014

marítimos — Libre prestación de servicios — Reglamento (CEE) nº 4055/86 — Aplicabilidad a los transportes realizados desde o hacia un Estado parte del Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo (EEE) mediante

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048207010

—

4 septembre 2023

4 septembre 2023

ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN COLLEGE ELECTORAL UNIQUE DANS LES CADRE DU RENOUVELLEMENT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU CSE AU SEIN DE MEDIAN TECHNOLOGIES

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f444f5cdc6046d472eaff0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

, Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT,

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696138dccdc6046d47c430b9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

avocat au barreau de CAEN, Assisté de Me Pierre SURJOUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEBATS : A l'audience publique du 27 octobre 2025, sans opposition du ou des avocats, Mme MEURANT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00955

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

son extrémité, comme la tige filetée du brevet, d'une forme en équerre pour venir prendre appui sur le moellon ou le mur support ; qu'ainsi, dans l'article argué de contrefaçon, le corps tubulaire médian

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969ee2ccdc6046d477e605c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

n'a pu être provoqué que par un franchissement de la ligne médiane par la victime.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210198

Cassation

24 mars 2016

24 mars 2016

heurté avec son bras gauche le pare-brise du véhicule qui suivait ce premier véhicule, et a été projeté de l'autre côté de la route ; que selon lui le premier véhicule circulait à moitié sur la ligne médiane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f63

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Stéphane X..., salarié de la société Euroviande Service, une déclaration de maladie professionnelle relative à une " hernie discale médiane en L5- S1 ".

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100177

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

extérieur du virage et sur les parties haute et basse de la piste le long du torrent ; qu'en imputant cependant une faute à l'exploitant parce que celui-ci n'avait pas placé un filet dans la partie médiane

Source officielle