, ni de la réalité de ses attaches familiales à Mayotte.

B... par le préfet de Mayotte.

B... étant greffière d’audience au tribunal administratif de Mayotte.

depuis 2014, qu'il est père de 4 enfants nés à Mayotte en 2007, 2008, 2012 et 2016 de son union avec Mme E et qu'il est encore père de 3 enfants français nés d'un autre lit en 2003 à Mayotte, en 2012

Pour autant, un départ du CRA ne saurait être assimilé à un éloignement de Mayotte.

Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, le Conseil départemental de Mayotte conclut au rejet de la requête.

par lequel le préfet de Mayotte l’a obligé à quitter le territoire français sans délai.

d'organiser son retour à Mayotte, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores, aux frais de l'Etat ; 3°) d'enjoindre au préfet de Mayotte de lui délivrer une autorisation

A..., non contredites par les pièces du dossier, qu’il réside à Mayotte depuis 2003.

. ; Mme Rose A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1100601 du 17 janvier 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, statuant sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2025 à 12h40 (heure de Mayotte), M. A...

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre2025, M. D...

Elle précise, qu'alors que ces enseignements avaient été programmés à l'IFSI de Mayotte sur la période du 25 mars au 17 mai 2021, la directrice des études en santé de Mayotte l'a informée, le 2 mars 2021

Il soutient que le préfet de Mayotte n’a pas exécuté l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Mayotte.

de Mayotte,Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production enregistrés les 18 et 20 avril 2026, M. D...

Vu la procédure suivante : Le département de Mayotte a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Mayotte, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

B..., les « agents de la maternité de Dzoumogné et de Mramadoudou », la CFDT de Mayotte et syndicat Sud Santé Sociaux Mayotte, représentés par Me Moussa, demandent au juge des référés, sur le fondement

Par un arrêté du 9 juin 2025, le préfet de Mayotte a fait obligation à M.