C... est toujours en cours d’instruction. Sur les conclusions à fin d’annulation : Il ressort des pièces du dossier que M.

l'acquisition des premiers repères, du langage et de la socialisation ; imposer une scolarisation en établissement à ce stade reviendrait à rompre brutalement avec le cadre éducatif dans lequel il a toujours

résidant en France dont la Préfecture lui a accusé réception le 19 mai 2022 ; la Société Mariani a relancé la Préfecture par mail le 21 septembre 2022 et il lui a été répondu que la demande était toujours

entre les préjudices invoqués avec les travaux n'est pas établi, les différentes mesures liées à la pandémie de Covid-19 pouvant expliquer la baisse de chiffre d'affaires ; que l'établissement est toujours

Elle soutient que : - elle justifie d'une situation d'urgence, dès lors qu'elle réside légalement sur le sol français depuis le 5 septembre 2021, qu'elle a toujours été en situation régulière en France

L'intéressée demeurant toujours chez sa grand-mère, la juge des enfants a adressé le 5 juin 2023 à la responsable de l'unité aide sociale à l'enfance du conseil départemental de la Loire-Atlantique un

d'une certaine protection, dès lors qu'il craint toujours avec raison de subir des persécutions de la part des autorités turques ; En ce qui concerne la décision fixant le délai de départ volontaire

K... ordonnée le 22 janvier 2018 n'a toujours pas été déposée ; qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, la cour considère que l'intérêt des mineurs commande, non seulement de débouter M.

précarité administrative et matérielle en ce qu'il ne peut signer un bail d'habitation, se présenter à l'examen du permis de conduire et voyager à l'étranger ; - sa demande de titre de séjour est toujours

Elle soutient qu’il existe un élément nouveau justifiant la modification des mesures ordonnées, dès lors qu’elle n’a toujours pas vu sa situation réexaminée par le préfet des Hauts-de-Seine à ce jour et

l'instruction effective de sa demande de carte de résident déposée le 3 janvier 2025, ou, à défaut, de me remettre une attestation officielle, nominative, datée, confirmant que sa demande est complète et toujours

A..., représenté par Me Tourrou, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, le préfet des Hauts-de-Seine fait valoir que : - l'intéressé n'est toujours pas relogé ; - les conditions d'existence et de logement actuelles

Elle soutient que l’injonction de réexamen prononcée par l’ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise n°2518808 du 17 novembre 2025, n’a toujours pas été exécutée.

Des soins et un suivi de chirurgie orthopédique à l'hôpital Beaujon sont toujours en cours. La consolidation des séquelles devrait intervenir dans le courant de l'année 2023 ".

la somme de 212 149 euros correspondant à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018 ; 3°) de constater que le sursis de paiement est toujours

Il ressort cependant des pièces du dossier qu'il a vécu en Angola, où résident toujours ses cinq enfants dont un mineur, jusqu'à l'âge de 66 ans.

avec présence de punaises et de rongeurs ; en conséquence, les enfants ont développé des maladies respiratoires et allergiques ; malgré plusieurs demandes, la requérante et ses deux enfants n'ont toujours