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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2300709_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2200428_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cette décision, explicite, qui s'est substituée à la décision implicite de rejet de sa demande, a fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bastia, qui a rejeté les conclusions tendant
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2300100_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Copie en sera transmise au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499256.20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution,
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918db
2 juillet 2014
2 juillet 2014
LUSTICONE 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jean Pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.
Source officielleChambre civile Section 2
63cf8476a6687f7c904cba21
18 janvier 2023
18 janvier 2023
SOCRAM BANQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Maud SANTINI GIOVANNANGELI, avocate au barreau de BASTIA
Source officielle1ère chambre
DTA_2001239_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une ordonnance du 28 février 2020, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bastia a donné acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504912_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
E... du cimetière de Montfavet en vue d’un transfert vers le cimetière de la commune de La Bastide de Sérou (Ariège) ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Avignon une somme de 1 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304170_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
qu'il ait été justifié de l'exécution de l'arrêté du 3 février 2023 portant mise en demeure de procéder à l'enlèvement des déchets sur la parcelle cadastrée section AE n° 519, sise chemin de la Grande Bastide
Source officielle2ème chambre
DTA_2303513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... faisait partie de l’équipe de permanence sur le secteur de Parnasse Costières Bastide, de neuf heures à dix-neuf heures et que, si ses missions s’exercent sur plusieurs sites, il lui appartient, lors
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507310_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
préfet de Lot-et-Garonne a déclaré d’utilité publique, au profit de la commune de Villeneuve-sur-Lot ou de son concessionnaire, le projet de restauration immobilière de 11 unités foncières au cœur de la bastide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000425_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
E un permis de construire sur la parcelle CT91 sise 28 route des Bastides, ensemble la décision implicite de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Martigues une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00099_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A, représenté par la Selarl Arnaud Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler la délibération du 3 juin 2019
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107522_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Bastid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 août 2021 par lequel la maire de la commune de La Côte d’Arbroz a fait opposition à sa déclaration préalable de division
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301067_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Fait à Bastia, le 9 octobre 2023. Le président de la 1ère chambre, Signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501827_20260203
3 février 2026
3 février 2026
D..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d’appel de Bastia, demeurant cabinet d’expertise médicale, 245 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501871_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d’appel de Bastia, demeurant cabinet d’expertise médicale, 245 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2502006_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
D..., inscrit sur la liste des experts auprès de la cour d’appel de Bastia, demeurant cabinet d’expertise médicale, 245 avenue de la Libération à Bastia (20600) est désigné avec pour mission de : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500503_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
La présidente du tribunal administratif de Bastia a désigné Mme C, magistrate honoraire, pour exercer les fonctions de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2500771_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B A, inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel de Bastia, domicilié 1190 avenue du Macchione à Bastia, est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et
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