(Bas-Rhin) ci-devant, et actuellement château Boubène à Saint-Marcet (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

arrêt rendu le 28 janvier 1992 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de l'Association départementale de parents d'enfants inadaptés (ADAPEI), dont le siège est Mail II, avenue Maudet

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 21 janvier et 11 avril 2022, la commune de Batz-sur-mer, représentée par Me Maudet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mauget, rapporteur, - et les observations de Me Bertaux, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mauget, rapporteur ; - et les observations de Me Monteiro, substituant Me Pierre, avocate de M. C....

Mauget, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mauget, rapporteur. M. A... a produit une note en délibéré, enregistrée le 20 novembre 2025, qui n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

2022 par lequel le préfet des Yvelines s’est opposé à sa déclaration relative à la régularisation des travaux en lit majeur de la Vesgre sur les parcelles cadastrées A 770 et A 783 sur la commune de Maulette

Mauget ; - les observations de Me Calme, avocate commise d’office, substituant Me Garcia, représentant M.

Mauget, - les conclusions de M. Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Mauget, rapporteur ; - les observations de Me Fonkoua, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Mélanie MAUCLERE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Baptiste, demeurant Morne Poirier, à Gros-Morne (Martinique), 56°) de Mme Pauline Mariello épouse Mambert, demeurant AKR, à Basse-Pointe (Martinique), 57°) de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 août 2022 et le 10 février 2023, la commune de Nontron, représentée par Me Malbert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la

Bentolila, juge des référés, - les observations de Me Malbert pour M.

Par une requête n°2406933 et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 29 janvier 2025 et le 4 mars 2025, la société Monoprix Exploitation, représentée par Me Mancret demande au tribunal dans le dernier

display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION PARTIELLE   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 43180/98 présentée par Christian MARKERT-DAVIES