Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/Mme Y
613720cecd580146773ee8a7
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Charbonnier, avocat général ; Melle Ydrac, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
61372123cd580146773f148e
20 décembre 1989
20 décembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en date du 28 juin 1989 présentée par la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f6256
31 mars 1992
31 mars 1992
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de la société Carrosserie Marchal
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721b7cd580146773f67bd
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002446994
2 décembre 1994
2 décembre 1994
Cette requête donna lieu à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme Ruiz- Mateos contre Espagne rendu le 23 juin 1993 (série A n° 262).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1127DEC002370803
27 novembre 2007
27 novembre 2007
215.11pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 23708/03 présentée par Davide MATTEI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC004800110
2 octobre 2012
2 octobre 2012
width:139.57pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 48001/10 Marian MATEI
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69a1db7fcdc6046d47f405c9
15 avril 2025
15 avril 2025
COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° Minute : 2025P00091 N° PCL : 2025J00085 SASU EDIL BERGAMO N° RG: 2025P00071 DEMANDEUR Mme [T] [D] [Adresse 1] Représenté par Me DUFET substituant Me MATTEI
Source officielleChambre 1-2
68676bd9fdaf41a8356be663
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVB-V-B7I-BN4IA Ordonnance n° 2025/M163 Monsieur [C] [X] représenté par Me Alexandra GRANIER de la SELARL SELARLU CABINET ALEXANDRA GRANIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée par Me Emmanuelle MATTEI
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56598bbf04ef7857ba2f8
7 avril 2025
7 avril 2025
DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00225 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2AAD MI : 24/00000767 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SCP MAATEIS
Source officielleChambre 4-6
679484d35336e7e668efcd7d
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, M.Pascal MATHIS, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellesoc
61372320cd58014677405be2
10 juin 1998
10 juin 1998
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société MATDIS, société à responsabilité limitée,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Matel Couleurs Textiles conteste le refus opposé à la décision de rejet de sa demande d'aide gaz et électricité pour les périodes juillet/août et septembre-octobre 2023.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300252
30 mars 2023
30 mars 2023
[H] [N], domiciliés tous trois [Adresse 1], 4°/ à la société Matec, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511165_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506158_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506160_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 juin 2025 et le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Mathis, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307283_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Mathis, représentant M. B.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03625_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Mathis et Mathieu C, et Mme B F, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203196_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Cet accident a été reconnu comme imputable au service par un arrêté du maire des Matelles du 13 avril 2021.
Source officiellePage 28 sur 564