[K] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50594 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

_ Odech Pourvoi n° : C 24-18.337 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : K 25-12.184 Demandeur(s) : la société DS Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-12.588 Demandeur(s) : la société Partage & bonheur Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon

Il n'y a pas lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge des requérants la somme que la SNC Marignan Provence demande au titre des mêmes dispositions.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clinique Générale de Marignane

Un mémoire en observations a été présenté pour la société Le Cro Magnon le 30 octobre 2023.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR DIRE IRRECEVABLE L'ACTION DE DELCROIX AUQUEL MARMIGNON, VENDEUR PROFESSIONNEL, A VENDU, LE 12 OCTOBRE 1965, UNE VOITURE

saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° AT11 en date du 10 juillet 2025 de la commune de Marignane

BARANDAS, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMBORD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, Maître William BOURDON, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE SNC MARIGNAN

[V] ou Maignan finances pour vendre le bien, uniquement pour une mission d'information.

que l'Etat et la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille soient condamnés à réparer les conséquences dommageables des collisions survenues les 22 et 26 août 1978 sur l'aérodrome de Marseille-Marignane

et de la Chambre de commerce et d'industrie de Marseille à réparer les conséquences dommageables d'un accident survenu à un Airbus le 22 octobre 1980 lors du décollage de l'aéroport de Marseille - Marignane

QUE LES STATUTS DE LA SOCIETE PORTENT QU'ELLE NE PEUT ETRE ENGAGEE QUE PAR LA DOUBLE SIGNATURE DE SES DEUX GERANTS ; QU'A LA SUITE DE DIFFICULTES FINANCIERES, ILS ONT DELEGUE LEURS POUVOIRS A MARTINON-MOREL

à l’indemniser de ses préjudices physique, moral et financier ; 3°) d’enjoindre à la commune de Marignane de procéder à la « régularisation de son grade ».

La requête a été communiquée à la commune de Marignane qui n'a pas produit de mémoire en défense.

[W] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société FCT Hugo créances III Ordonnance : 50540 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar

[S] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var Ordonnance : 50181 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE