le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 17//0002 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Audrey ALLAIN Me Mathilde

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES Ministère public représenté par Matthieu PHILIPPE substitut du procureur de la République Jugement rendu en premier ressort et contradictoirement PRONONCE

hors vacances scolaires, la première fin de semaine de chaque mois (le rang de la semaine étant déterminé par le samedi) du vendredi fin des cours ou 19H au dimanche soir 19H ; à tout le moins sur la journée

Pour évaluer ses préjudices il reprend les coûts de réparation, tels qu’estimés par l’expert judiciaire, et le montant des loyers sur 10 mois et 60 jours en saison estivale.

en interne par ASH titulaire - formation hygiène courant 2016 par hygiéniste - formation bientraitance : une journée

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [T] [H] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mathilde

Il est constant que le jour de l’accident elle a dû quitter son poste de travail pour se rendre chez un ophtalmologue. Madame [M] ne produit pas le certificat médical initial.

Assistée de Madame Célestine BLIEZ, greffière, lors des débats et au jour de la mise à disposition.

/ Les avis demandés doivent être fournis dans le délai d'un mois à compter du jour où ils ont été sollicités. Le silence gardé vaut avis favorable.

/ Les avis demandés doivent être fournis dans le délai d'un mois à compter du jour où ils ont été sollicités. Le silence gardé vaut avis favorable.

Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Samuel VIEL de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS, et pour avocat plaidant Me Anne TOSI, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Mathilde

non pointés, et, plus grave, à faire chevaucher des jours revendiqués avec des jours relevant d'autres salariés ; Que certes, pour tenter de justifier de ses horaires, Madame B... produit également les

Les jours de travail seront du lundi au samedi en horaires variables.

[V] du jour de son licenciement au jour du prononcé du présent jugement dans la limite de six mois d'indemnités de chômage, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire autre que de droit, - condamné

Le 25 mars 2026, il a été placé en rétention administrative par arrêté préfectoral qui lui a été notifié le jour même à 10h12.

[E] soutient qu'il a posé une journée de RTT le 15 octobre 2015 à l'issue d'une journée particulièrement éprouvante en raison des douleurs de sciatique sus-mentionnées et que, n'obtenant pas de réponse

Ce contrat de travail stipulait un salaire brut mensuel de 3.157,70 € pour un forfait annuel de 218 jours.

, et du 8 août 2016 au 4 novembre 2016, soit 88 jours, soit un total de 102 jours : 102 jours x 28 euros x 0,4 = 1.142,40 euros 20% pour la période du 17 septembre 2015 au 7 août 2016, soit 325 jours,