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4 190 résultats pour « Mathieu Bui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01594

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

médecin et les policiers à cinq minutes entre la conduite dans le fourgon et l'arrêt cardiaque ; que la deuxième autopsie a relevé une asphyxie rapide ; que cette immobilisation a été pratiquée dans le but

Source officielle

Page 28 sur 210

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CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-953121-982233

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

  Summary of the facts   The applicant was born French, but did not keep French nationality following Algeria’s independence in 1962 because his father had not undertaken the necessary formalities

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868995

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Mathieu , dont le siège est 30, avenue Léon Blum à Epinay-sur-Seine (93800) ; l'ASSOCIATION RASSEMBLEMENT DES AMIS DE LA SAUGE DIVINATOIRE ET DU POPPERS demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e49e79bf7d454f9ee4869f

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BEZIER, greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT Madame [X] [K] née le 24 octobre 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Mathieu

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6274bc822799a9057d5dd06d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Jean-Jacques Rousseau 59188 Saint-Aubert Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/20/03499 du 11/06/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai représenté par Me Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689191c0cc6ad3ccb24aed65

Appel

2 août 2025

2 août 2025

Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Sophie Schwilden du cabinet Schwilden-Gabet, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis substituant le cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec2f4420d4e95ca2a8a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68105ec2f4420d4e95ca2a8e

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia Ioannidou, du cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c8261c5372bffe825630db

Appel

22 août 2024

22 août 2024

long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexis N'DIAYE du cabinet Mathieu

Source officielle
TJ

Référés

66fc5171134fd24f9cc94a87

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

, [B] [K], [Adresse 3]; bénéficiant d’une aide juridictionnelle totale numéro 2024/002282 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Valenciennes, représenté par la SCP MINET-MATHIEU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d73c8fcdc6046d479b8614

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [D] [H], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20250106 Intimées : Madame [B] [F], représentée par Me Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8c09384195a75116fd

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02193 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWI le 04 Octobre 2024 Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

67005e8d09384195a751171b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 24/02194 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLWL le 04 Octobre 2024 Nous, Matthieu

Source officielle
TJ

J.L.D.

67804dd59c3ba90f51dc99ac

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMR Le 08 Janvier 2025 Nous, Matthieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa61c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6719e50b5857dd64cbdaa624

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

RETENU au centre de rétention : [2] 1 assisté de Me Blandine Russo, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre pour le cabinet Mathieu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500480_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

C D, représenté par la SCP Colomès-Mathieu-Zanchi-Thibault, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301005_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Mathieu Orsi, secrétaire général de la préfecture de l'Aube, à l'effet de signer les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Aube à l'exception de décisions parmi lesquelles

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301427_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

ainsi fondée à soutenir qu'en refusant de lui délivrer un titre de séjour, le préfet de Meurthe-et-Moselle a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306872_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département à l'exception de certaines catégories

Source officielle