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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
670eb2901c3411ff34535b10
15 octobre 2024
15 octobre 2024
EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b94e0888abb7bf58c4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Fabienne BOGET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 6 DEFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 12] CHEZ MADAME [O] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Marion
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9e5c432ce7d11a70073
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601139_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601399_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601411_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu - les autres pièces du dossier ; - l’arrêté du préfet de la Gironde en date du 4 novembre 2025 portant autorisation d’occupation temporaire sur les propriétés privées pour réaliser les opérations
Source officielle8ème chambre
DTA_2304359_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A, représenté par Me Marion Schryve, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 1er février 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00745_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
A, représenté par Me Marion Thomas, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer et de saisir la juridiction civile d'une question préjudicielle concernant la
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225873
29 décembre 2004
29 décembre 2004
l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laurence Marion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300225_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, le préfet du Val-d'Oise a relevé que l'intéressé n'avait pas produit d'autorisation de travail et que les demandes d'autorisation de travail présentées par les sociétés Texeira Filhos, TNET, Samsic,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Merisan et Elise Themelidis (parcelle AV0015), Thierry Vitry (parcelles AV0011 F0273), Janine Robert (parcelles F0005 F0002), Yvonne Vitry (parcelles AV0006 AV0010), Jean-Baptiste Toni Benamin et Marianne
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007758452
9 janvier 1991
9 janvier 1991
d'exploitation de cultures marines concernant un élevage de salmonidés sur le domaine public maritime en baie de Morlaix ; 2° annule ledit arrêté et la décision de rejet du recours gracieux en date du
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda3d
8 juin 1995
8 juin 1995
Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fdac33be7966c9a5af0
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Aucune irrégularité de cette autorisation au regard du droit de la copropriété n’étant par ailleurs invoquée, la demande d’annulation de cette résolution ne peut qu’être rejetée.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2212252_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, N.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2213896_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, V.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2217364_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 janvier 2023. Le rapporteur, B.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315223_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le Centre national de gestion a rejeté sa demande d'autorisation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200855_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B A C, représentée par Me Marian de la Selarl Maud Marian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 septembre
Source officiellePage 28 sur 278