sur ces parcelles, qu'elle loue à la SAS Musée de la mer et de la marine de Bordeaux et qui abritent le musée exploité par cette société.

Dans ces conditions, c'est à tort que le tribunal administratif de Bordeaux a admis l'intérêt à agir de M.

:center; font-size:14pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s9793A85B { margin-top:0pt; margin-bottom

L CAP MARINE ; que M.

{ margin-top:36pt; margin-bottom:30pt; font-size:14pt } .sDBAA9E6D { margin-top:30pt; margin-left:20.15pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-20.15pt } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent

14 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2025 CHAMBRE 1-7 RG : J2023000408 AFFAIRE 2021034430 ENTRE : SA TOKIO MARINE

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 6 N° RG 24/01346 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYII TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 6 JUGEMENT

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Bordeaux Métropole est rejeté.

formé par la société Rodolphe Sad, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... et ... (3e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Bordeaux

sociale, prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mowi [Localité 3], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Marine

siège est [Adresse 5], a formé le pourvoi n° C 23-22.565 contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2023 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Tokio Marine

DBX6-W-B7H-XVUO Minute n° 24/0 AFFAIRE : [N], [F], [H] [X] C/ [P], [L] [S] Grosse délivrée le à Me Céline PENHOAT Exp délivrées le à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 16 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00626 (IP n° 2024I04836) SAS EVIAA MARINE C/ SARL ANTARES , [N] * SAS EVIAA MARINE,, [Adresse 1]

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires Bordeaux-Aquitaine et à M. B A. Fait à Bordeaux, le 28 juin 2023.

EXPRO, JCP de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 11 avril 2023, D'UNE PART, ET : S.A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 10 et le 15 mai 2023, l'Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP), représenté par son directeur général, demande au juge

margin-top:24pt; margin-left:36.6pt; margin-bottom:18pt; text-indent:-15.05pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s677DA8A { margin-top:18pt; margin-left:48.75pt; margin-bottom

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NZL MI : 24/00001731 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025