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Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Angélina Z..., épouse A..., demeurant 20279 Ville-di-Paraso, tous deux ès qualités d'héritiers de feue Mme Maria-Stella D... veuve Z..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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Le 24 novembre 2003, la société se pourvut en cassation.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Cassar, a lawyer practising in Valletta. A.     The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1.

mariage d'un assuré suivi d'un second mariage intervenu avant que le premier ait été dissous, les juges ne peuvent statuer sur l'attribution d'une pension de réversion à la seconde épouse sans qu'ait

F... , épouse Q... , domiciliés tous deux [...], défendeurs à la cassation. Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.