Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137234bcd58014677407e43
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mahault, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e45
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mahault, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e46
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Mahault, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 20 octobre 1999
Source officielleciv3
6137234bcd58014677407e47
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Paterne Y..., 2 / de Mme Magalie X..., demeurant tous deux 20, résidence Les Orchidées, 97122 Baie-Mahault, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le
Source officiellecomm
613722f2cd580146774038c5
27 janvier 1998
27 janvier 1998
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officiellesoc
613722dfcd58014677402940
26 juin 1997
26 juin 1997
Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), au profit de Mme Jocelyne A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e82
6 janvier 2014
6 janvier 2014
DEMANDEUR : Monsieur Rody X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT assisté par Me Jérôme NIBERON de la SCP SCP MORTON & ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE SARL SODIBUR 68 B rue
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492730.20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
nationale d'aménagement cinématographique a autorisé la société Cinésogar à créer un établissement de spectacles cinématographiques de huit salles et 2 059 places à l'enseigne " Cinévillage " à Baie-Mahault
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2400155_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Le laboratoire Inovie - Bio Pôle Antilles a son siège situé immeuble Altitude-rue Amédée Barboteau à Baie-Mahault (97122). Par suite, la requête de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf5
4 avril 2011
4 avril 2011
Elle reproche en effet à sa mère l'éducation qu'elle lui a donnée et ne veut pas que sa fille Margault subisse la même chose qu'elle, et considère que Madame Veuve X... n'est pas une grand-mère aimante
Source officielle2ème Chambre
62c3d45893e17a6379205691
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Soram Immeuble Gane et Co, Zac de Houelbourg II 97122 Baie-Mahault Représentée par Me Jill Dorville de la SELARL Fidesia, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400603_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire Fond Sarrail de Baie-Mahault
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201164_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La SA SAGBA COFRIGO a donné à bail ses locaux situés rue Thomas Edison à Baie-Mahault à la société SOCREMA, pour y exercer une activité de fabrication de lait liquide et de produits frais.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b345
14 janvier 2008
14 janvier 2008
INTIMEE : LA SOCIÉTÉ SEPT R dont le siège social est La Retraite 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Charles J. NICOLAS (TOQUE 69), avocat au barreau de GUADELOUPE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9b3
24 octobre 2011
24 octobre 2011
I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Mme Corinne Y..., représentant légal en vertu d'un pouvoir spécial DEFENDEUR EN OMISSION DE STATUER Monsieur Jean-Marc X... ... 97122 BAIE-MAHAULT
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00537
17 mars 2010
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Guadeloupe mobilier Conforama Abymes-Baie Mahault le 1er septembre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03220_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
légal à compter de ses mises en demeure, concernant des casernes de gendarmerie de Asfeld, Attigny, Buzancy, Carignan, Chaumont-Porcien, Chateau-Porcien, Flize, Grandpré, Givet, Juniville, Le Chesne, Machault
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007810048
8 mars 1993
8 mars 1993
Vu la requête, enregistrée le 23 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Michèle MOULINES, demeurant la Retraite, Baie Mahault, en Guadeloupe (97122) ; Mme MOULINES
Source officielleciv3
61372172cd580146773f3d0e
12 juin 1991
12 juin 1991
Mahault (Guadeloupe), zone industrielle de Jarry, rue Alfred Lumière, agissant en la personne de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69a65d64cdc6046d4751207d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DE COMMERCE DE BESANCON [Adresse 3] Rôle : 2026 000445 OBJET : A202 Demande d'ouverture de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire R D O N N A N C E Nous, Jean-Gilles MARCAUD
Source officiellePage 28 sur 88