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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2311548_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311550_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311553_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2311554_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Coz, rapporteur public, - et les observations de Me Mahfoud, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d9d2cdc6046d47634a63
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[Y] [G] malfondé en son appel, - Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes d'Evry du 12 mai 2022, en ce qu'il a dit que le licenciement de M.
Source officielleTPX VER CG FOND
697d1919cdc6046d4752e3de
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ROUX Le service des expertises du TJ de [Localité 15] Minute : /2025 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Madame Basma EL MAHJOUB
Source officielleCHAMBRE CIVILE
64d47e229cde2fd969f22f46
9 août 2023
9 août 2023
de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Carrier Culoz aux entiers dépens de l'instance, - rejeter toutes demandes plus amples et contraires comme étant injustes et malfondées
Source officielleAUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00
69c77f93cdc6046d4743ec29
4 juillet 2025
4 juillet 2025
conséquent pas de mise en production en urgence ; Attendu que dès lors la demande de condamnation en paiement émise par la société OUVEO BRETAGNE à l'encontre de la société MENUISERIE MOUCHEL est malfondée
Source officielleTPX VER JCP FOND
6973568acdc6046d476898dd
9 janvier 2026
9 janvier 2026
PAT expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [N] Minute : /2026 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 09 Janvier 2026 ; Sous la présidence de Madame Basma EL MAHJOUB
Source officielleTPX VER JCP FOND
681a58f65eb387f553b9ba33
1 avril 2025
1 avril 2025
[F] [N] Minute : 394/2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le 01 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Basma EL MAHJOUB, Juge au tribunal judiciaire de Versailles chargée
Source officielle4ème Chambre Cab E
67eed489b848dd6814c5efb5
3 avril 2025
3 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 16]) DEFENDEUR : Madame [N] [Y] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 17] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 5] représentée par Maître Neila MAHJOUB
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2520321_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D'autre part, si la décision de la requérante de quitter son poste de médecin cardiologue à l'hôpital privé des Chagids Mahmoudi à Tizi-Ouzou implique nécessairement des changements importants dans l'organisation
Source officielleMagistrat Mme Moutry
DTA_2305080_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Moutry, magistrate désignée ; - et les observations de Me Chebil Mahjoub, représentant M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10171
11 mai 2017
11 mai 2017
X... malfondée en sa demande reconventionnelle ; AUX MOTIFS QUE la société Vins et D...
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201209_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
B C, représenté par Me Mahjoub, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0630DEC001852708
30 juin 2009
30 juin 2009
text-align:justify; font-size:10pt } .s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } CINQUIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 18527/08 présentée par Mahmoud
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edcd
19 septembre 2011
19 septembre 2011
enfants : Mohamed, né le 25 mars 1986 Abdelhalim, né le 9 mars 1988 Fatima, née le 30 novembre 1989 Abdelahad, né le 19 octobre 1992 Hafsa, née le 18 mars 1994 Ahmed, né le 26 décembre 1996 Mahmoud
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1391039-1452384
5 juillet 2005
5 juillet 2005
Principal facts The applicant, Mahmoud Mohammed Said, is an Eritrean national who was born in 1967 and is currently staying in the Netherlands.
Source officielleChambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e7
18 avril 2024
18 avril 2024
: Madame [H] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [M] [U], mineur [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Caroline BENSMIHAN, avocat au barreau de STRASBOURG, substituée par Me EL MAHFOUDI
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88571
24 mai 2006
24 mai 2006
Mahmoud M... était le troisième associé, minoritaire, ayant investi plusieurs milliers d'euros et revendait. Il avait en outre gardé de l'argent à son domicile plusieurs fois.
Source officiellePage 28 sur 46