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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200852_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
administratif le litige qui l'oppose à la régie du SPANC de la CINOR sur la question du bien-fondé de la redevance de contrôle mise à sa charge pour un montant de 150 euros au titre d'une cabane sise 6 chemin Macaron
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433370_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir la MAS Le Mascaret de Tigery, est situé dans le département de l'Essonne.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2603515_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
le moyen relevé d’office tiré de l’irrecevabilité des conclusions à fin de suspension de l’exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - les observations de Me Macarez
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2211244_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Courbet, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations orales de Me Macarez substituant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2417621_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle6ème chambre
DTA_2408959_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01095_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B, représenté par Me Macarez, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise, ou au préfet territorialement compétent,
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008205920
30 décembre 2003
30 décembre 2003
qu'il prononçait sa naturalisation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008181006
30 avril 2004
30 avril 2004
la décision n° 205369 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux du 28 décembre 2001 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème chambre
DTA_2100386_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Guillou, président, Mme Saint-Macary, première conseillère, M. Blanchard, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205984_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
informée du recrutement d'un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH), dont la mission sera d'accompagner l'enfant D De B dans le cadre de sa scolarité au sein de l'école maternelle publique Macarry
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db1a
10 février 1966
10 février 1966
REGULIEREMENT ; ET ALORS D'AUTRE PART QUE LE JUGE DU FOND NE REPOND PAS AUX CONCLUSIONS PAR LESQUELLES IL ETAIT SOUTENU QUE SI LE DEMANDEUR A QUITTE LES LIEUX, CE FUT APRES QUE Y..., DESIGNANT LE MACARON
Source officielleciv1
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18 février 1992
18 février 1992
Macherez, demeurant anciennement au Tignet (Alpes-Maritimes), chemin de la Martourette et actuellement à Cabris (Alpes-Maritimes), boulevard de la Renaude, 2°/ M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154846
30 avril 2004
30 avril 2004
nationalité française pour indignité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008189539
5 novembre 2003
5 novembre 2003
45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008199117
30 décembre 2003
30 décembre 2003
les autres pièces du dossier ; Vu le code civil, notamment ses articles 17-2, 21-2 et 21-4 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155482
30 avril 2004
30 avril 2004
du 2 novembre 1945 modifiée relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Artaud-Macari
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02425_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Senejean, représentant Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02426_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00246_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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