[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pierre COMBES de la SELEURL PIERRE COMBES AVOCAT, substitué par Me Cécilia MOTTA, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Février

Assisté de Domitille Gosselin, greffier, Vu les articles 131-1 et suivants du code de procédure civile, Vu l'appel interjeté par Mme [U] [M] demeurant [Adresse 3], [Localité 5], ayant pour avocat

Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires ; Mme Ezratty, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Amathieu, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat

Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant V.SALMERON, présidente, I.

Rhône-Alpes, ni l'enquête psychologique menée en Normandie ne permettent de reconnaître obligatoirement un préjudice d'anxiété aux salariés exposés ; que l'intéressée qui a été employée en qualité de magasinier

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 8 octobre 2013), qu'engagé le 1er janvier 2000 par la société Piscine ambiance en qualité de magasinier

Avril 2013, enregistrée sous le no 12/ 692 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANT : Monsieur Jacky X... ... 72390 DOLLON comparant assisté de Maître Alain PIGEAU, de la SCP MEMIN-PIGEAU, avocat

FOND DU 29 MAI 2015 N°2015/ Rôle N° 12/20569 SAS PREZIOSO LINJEBYGG anciennement dénommée PREZIOSO TECHNILOR C/ [W] [D] Grosse délivrée le : à : Me Florence BAILE, avocat

ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assisté sur l'audience par Me François LARROUS CARRERAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMEE : S.A.S. [

LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Grégoire DE COURSON substituant Me Jean D'ALEMAN de la SELAFA BRL avocats, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud, les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les conclusions de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les conclusions de M.

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

française, exerçant la profession d’assistant réalisateur, représenté par Me Mélodie CHENAILLER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Léopold LEMIALE, avocat au barreau de PARIS, avocat

05 DECEMBRE 2013 N°2013/788 JPM Rôle N° 13/04839 [D] [X] C/ SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Luc KIRKYACHARIAN, avocat

, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉES : S.A.R.L.

SOGEA ATLANTIQUE [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS et par Maître Olivier PARROT, avocat plaidant au barrau