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1 099 résultats pour « Lunezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_1908303_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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TA

9ème chambre

DTA_2205160_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Bertin représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404804_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R.777-1 et suivants,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404942_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R.777-1 et suivants,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb17cb8dca058e3e7f4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[V] [J] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : SAS PLASTIQUES ET TISSAGES DE LUNERAY

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300825_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le 20 mars 2023, se prévalant de son inscription en seconde année de BTS opticien / lunetier au lycée Saint-Jean à Limoges, il a demandé la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention "

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01473

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

X... du 19 décembre 2005 « votre activité pour les premiers mois est de visiter les opticiens lunetiers détaillants et la vente des verres Novacel, produits qui pourront être modifiés en fonction de l'évolution

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2009506_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A B, représenté par Me de Sousa, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury ayant refusé son admission au brevet de technicien supérieur spécialité opticien lunetier

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162549

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Etablissement public territorial de bassin du Vidourle à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux projets Rive droite-Lunel

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC003718297

Admin. suprême

22 avril 1998

22 avril 1998

porte sur la durée d'une procédure civile, relative au constat de l'existence d'un contrat de travail et au paiement de certaines sommes, qui a débuté le 3 juillet 1993 devant le juge d'instance de Lucera

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0416DEC002796195

Admin. suprême

16 avril 1996

16 avril 1996

#xa0;  Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 12 octobre 1988 devant le tribunal de Lucera

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1205DEC002685595

Admin. suprême

5 décembre 1995

5 décembre 1995

   Rend la décision suivante :         Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 2 octobre 1987 devant le tribunal de Lucera

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52877

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X..., salarié de la société Lumeca, est passé au service de la société Tapsid, dont les sociétés Sidel et Tapon étaient actionnaires en 1991 ; que la société a cessé son activité le 1er juillet 1992 et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a0b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

05/02187COUR D'APPEL DE ROUENDEUXIÈME CHAMBREARRÊT DU 19 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE du 16 Janvier 2003 APPELANTS :SNC ROYAL GARDEN Rue du Marquis de Radiolle 76810 LUNERAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18e

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

née le 17 Janvier 1969 à VIERZON (CHER) ... ... 18400 LUNERY représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistée de Me Sylvie RAYMOND, avocat au barreau de BOURGES, membre de la

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TA

9ème chambre

DTA_2007742_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1902576_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 7 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2103960_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409621_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

A B, représenté par Me Luneau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00257

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

l'article R. 221-1, III, du code de la route ; qu'il lui est reproché d'avoir, étant porteur de lentilles de contact, conduit le 3 février 2014 un véhicule sans avoir à sa disposition une paire de lunettes

Source officielle