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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efae
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
; - l'offre de la société Lucas aurait dû, compte tenu de son prix, être rejetée comme anormalement basse.
Source officiellecr
613725a9cd5801467741f961
7 janvier 1998
7 janvier 1998
Massé de Bombes conseiller rapporteur, Mme Baillot, MM. Le Gall, Farge, Pelletier conseillers de la chambre, M. Poisot conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officiellecr
613725edcd580146774219d0
8 novembre 2000
8 novembre 2000
son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372603cd58014677422471
15 février 2000
15 février 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725cdcd580146774209fc
17 juin 1998
17 juin 1998
au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725decd580146774211fa
19 septembre 2000
19 septembre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403076_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2024, M.
Source officiellecr
613725e6cd58014677421652
12 décembre 2000
12 décembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
6137260ecd58014677422a23
16 février 2000
16 février 2000
Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 9 mars 1999, qui, sur renvoi après cassation, pour falsification de document administratif, importation réputée sans
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbbe
29 octobre 1997
29 octobre 1997
de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbc0
29 octobre 1997
29 octobre 1997
de BOMBES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
Source officielleJCP - CIVIL2
68e958003ea43407b910c6fa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [G] [L] demeurant 10 rue du Vieux Puits - Logt 29 - 28110 LUCÉ
Source officielleciv3
6137229ecd580146773ff310
15 mai 1996
15 mai 1996
X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203038_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une ordonnance du 28 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mai 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2d
22 juin 2017
22 juin 2017
: - Lucas X..., né le 19 mars 2003 à MONTREUIL (Seine Saint Denis) - Mathis X..., né le 8 janvier 2008 à MONTREUIL (Seine Saint Denis) née le 22 Septembre 1976 à PARIS (75012) de nationalité Française
Source officiellecr
613725f5cd58014677421d95
19 septembre 2000
19 septembre 2000
Jeanne, prévenue et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 19 mai 1998, qui, pour violences, l'a condamnée à 15 jours d'emprisonnement avec sursis et a
Source officiellecr
61372608cd580146774226e2
26 janvier 2000
26 janvier 2000
janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
61372608cd58014677422710
31 mai 2000
31 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
6137260acd58014677422816
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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