sous le n. 7968, la requête présentée par les sieurs Roger et Désiré A..., Consolato C..., Théodore Z..., Louis D..., Raymond B..., Francis X... et les dames Irène Y... et Simone E..., ladite requête enregistrée

(Yvelines), 61°) Mme Marie-Louise ZI..., demeurant ... (Yvelines), 62°) Mme veuve YM..., demeurant ... (Yvelines), 63°) M. Claude YK..., demeurant ... (Yvelines), 64°) M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2015 APPELANTS : [A] [U] né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 1] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Roger

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (CHAMBERY, 8 JUILLET 1974) D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT ENTREPRIS EN CE QU'IL A CONSTATE QUE L'ACCORD DES VOLONTES ENTRE RENE, ROGER

(Essonne), 18°/ de Monsieur Louis XN..., demeurant chemin des Trois Fermes, Orsay (Essonne), 19°/ de Monsieur Louis U..., demeurant ..., Palaiseau (Essonne), 20°/ de Monsieur Maurice ZJ..., demeurant

Ils soutiennent que cet arrêté méconnait l'article 13 du cahier des charges du lotissement dans lequel se situe le terrain d'assiette du projet de division. Vu les autres pièces du dossier.

. ; 2°) Monsieur Blaise, Roger, André E..., demeurant tous deux à Les Orres (Hautes-Alpes) ; 3°) Monsieur Adrien E... ; 4°) Monsieur X..., Désiré E..., demeurant tous deux à Pra M...

Roger G..., Mme Colette G..., M. Jean-Pierre G..., M.

Agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE REGENT., Roger Z...

n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Après avoir entendu en audience publique : -

Sur le moyen unique : Attendu que, le 23 septembre 1983, Roger Y..., chef du service achat des Etablissements Louis X..., que son employeur avait envoyé dans la région du sud-ouest, est décédé, victime

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Brissier, Texier, conseillers, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Texier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, M.

Stéphane Z..., demeurant à Furiani village (Haute-Corse), 2 ) de Mme Corinne X..., demeurant quartier Monté Carlo, à Furiani (Haute-Corse), 3 ) de Mme Josiane Y..., demeurant Logis de Montésoro,

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Boittiaux, Brissier, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M.

Christian A..., demeurant "Poumey", à Saint-Loubes (Gironde), 3 ) de M.

C/ Roger Y... Nathalie Z...

Jean-Louis : -3. 000 € au titre du préjudice moral, -300 € (art 475-1 CPP), et a débouté D... Jean-Louis de sa demande au titre du préjudice à défaut de preuve de la valeur du véhicule accidenté.