En 2003, la création de sa société a coïncidé avec la réalisation de lotissement d'un terrain pour y construire 26 maisons.

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune de Mont-Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formée par la société Loris X... que

du travail ; Attendu que Mlle X..., engagée le 6 octobre 1982 par la société Valmer, en qualité d'ouvrière nettoyeuse, exerçait en dernier lieu ses fonctions sur le chantier de la Clinique du Mont-Louis

X..., épouse Y..., et sa mère, Mme Marie-Louise Z..., veuve X..., ont constitué une société civile immobilière dite "Le Cèdre", dont le capital social de 200 parts était réparti entre les deux associées

Jean-Marc C..., demeurant ... (Sarthe), 2 ) Mme Annick B..., épouse en instance de divorce de M. J.L. Y..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 3 ) M.

ou l'exploitation abusive d'une position dominante sur le marché, la cour d'appel a ajouté à la loi une condition qui n'y figure pas, et a violé l'article L. 464-1 du Code de commerce ; Mais attendu

Louis, François A..., demeurant à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., 3°) M.

Jean-Louis Y..., demeurant ... (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis-la-Réunion (1re chambre), au profit de M.

francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 44 de la loi

Paul-Louis Y... des chefs d'abus de faiblesse et complicité, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 septembre 2017 où étaient présents

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Louis Armand à sa

No 09/ 02071 AFFAIRE : Marc X...

Marc N..., domicilié ...

Jean-Louis, - Y...

488 901 356, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité au dit siège social Représentant : Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d'ALES - Représentant : Me Jean-marc

Charles Y..., 3 / de Mme Marie-Louise Y... née Z..., demeurant ensemble à Croix (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Monsieur Thierry Z... et Madame Laurence Y... se sont mariés le 20 août 2002 sans contrat préalable. Deux enfants sont issus de leur union : Rémy, né le 9 septembre 2002, Louis, né le 29 août 2005.