l'affaire qui oppose : DEMANDEURS : 1°) Monsieur [Y] [C], demeurant [Adresse 4] 2°) Madame [X] [F] épouse [C], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Sher MESSINGER, avocat au barreau de Bordeaux loco

DE BASE LEGALE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE, SELON L'EXPERT LUI-MEME, "ON NE PEUT AFFIRMER QUE LES DONNEES ACQUISES DE LA SCIENCE MEDICALE AURAIENT DU FAIRE CHOISIR L'ANESTHESIE LOCO-REGIONALE

qu'il soit à nouveau statué sur le fond ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 7 février 2001, entre les parties, par le tribunal d'instance de Loches

prestations d'ores et déjà " payées " et les arrérages à échoir de la rente servie à la victime ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu que, statuant sur l'indemnisation de Loche

Jean-Marie Z..., demeurant à "Montmartre" (Indre), Loches, en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1988 par la cour d'appel de Limoges (2e chambre civile), au profit de : 1°) M.

Michel, demeurant ci-devant ... du Bois (Indre), et actuellement "La Landière" à Murs (Indre), 9°/ de la société "Etang de l'Isle", dont le siège social est ... à Loches (Indre), défendeurs à la cassation

Jean-Louis Y..., demeurant Bridore, Loches (Indre-et-Loire), 4 ) M.

Jacques X..., demeurant ... à Loches (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

son recours administratif préalable obligatoire suite à la décision de refus de bourse de lycée pour sa fille B A d'Inville scolarisée en classe de 1ère générale au lycée international Saint Denis à Loches

Cette procédure était ainsi divisée en 4 lots : Lot 1 : Agence de Saint-Pierre-des-Corps, Lot 2 : Agence de Saint-Cyr-sur-Loire et Siège, Lot 3 : Agence de Joué-lès-Tours et Chinon et Lot 4 : Agence de Loches

représentant légal, ayant son si ge social PIAZZA GARIBALDI n° 38 - 36045 LONIGO (VI) - ITALIE, représentée par la SCP FONROUGE-BARENNES & GAUTIER, avoués à la Cour, et assistée de Maître REVERSAC loco

personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Mas du Ministre 34130 MAUGUIO représentée par la SCP NEGRE - PEPRATX-NEGRE, avoués à la Cour assistée de Me DAUDé loco

Valéry, Demeurant ..., Intimé, Absent, sans avocat, * LA SARL LAFAYE, Domiciliée Le Bourg 24350 MONTAGRIER, Intimée, Absente, représentée par maître FONTENILLE ISABELLE loco maître LABROUE, avocat

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère, dont le siège est 7, rue du Loc'h

Sur le pourvoi n° M 92-17.536 formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) du Finistère, dont le siège social est route du Loc'h, à Quimper (Finistère), En présence de : la COOPAGRI

[TJ] [R] avait refusé l'anesthésie loco-régionale, indiquant que cette technique ne lui avait pas été exposée comme une éventualité lors de la consultation d'anesthésie.

DOMOFRANCE - [Adresse 1] Représentée par Me Laurent DEMAR loco Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de Bordeaux DEFENDERESSE : Madame [V] [P] [Adresse

Localité 8], demeurant [Adresse 3] 2°) Madame [E] [U] épouse [F] née le 29 Mars 1972 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Me Sher MESSINGER, avocat au barreau de Bordeaux loco