dans le secteur d’évaluation ; e) le coefficient de localisation ; f) les coefficients de neutralisation ; g) les montants du planchonnement et les valeurs locatives planchonnées ; h) les montants du lissage

Z... en 1993 et 1994 ; que le redressement a été contesté devant le tribunal administratif ; que le trésorier a formé un recours contre la liste des créances de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985

, selon le moyen, qu'il a été radié de la liste électorale de la commune de Liffol-le-Grand et qu'il n'y a aucune raison de l'empêcher de voter dans la commune où il habite maintenant ; Mais attendu

électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme P... fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'inscription sur la liste électorale spéciale ,

Georges Y... sur la liste électorale du troisième collège du canton de la commune de Bonnevaux en vue de l'élection à la Mutualité sociale agricole ; que sa requête a été rejetée ; Attendu que Mme X

agricole du Gard (la caisse), se fondant sur les articles 16 du décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mme Z... sur la liste

Alban X... de la Source fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours contre la décision de la commission administrative l'ayant radié de la liste électorale de la commune d'Eymet, d'une part

Jean-Pierre X..., tiers électeur, fait grief au tribunal d'instance de s'être déclaré incompétent pour statuer sur son recours en contestation de la radiation d'un certain nombre d'électeurs de la liste

Alain X... fait grief aux deux jugements attaqués de l'avoir débouté de son recours en contestation, d'une part, de l'inscription sur la liste électorale de la commune de Neuville de M.

X... et de Mme Z... sur les listes électorales de la communes de Tremblay-les-Gonesse, alors que, d'une part, le tribunal aurait statué par un motif dubitatif, et alors que, d'autre part, il aurait dû

X..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Centuri, a contesté l'inscription sur cette liste de Mme Arlette A..., épouse Y..., M.

B... et Y..., tiers électeurs, radié Mme Florence A..., épouse X... de la liste électorale de la commune de Mancenans, alors que l'intéressée, bien que ne contestant pas sa radiation, ne pouvait plus être

Y..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pézenas, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Béziers, 19 février 1996) d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation

Z... et Rigola, électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de Saillagouse tendant à la radiation de cette liste de M.

1994 sur la liste électorale et qu'il peut ainsi bénéficier des dispositions de l'article L. 30-4 du Code de la nationalité ; Mais attendu que le tribunal d'instance ayant retenu que M.

Y..., radié de la liste électorale de la commune de Llo, M. A... Jean-Noel et Mme X..., épouse A...

Attendu, selon la décision attaquée (tribunal d'instance de Château-Gontier, 3 juin 1999) et les productions, que Mlle X..., née le 14 mai 1981, a demandé, courant mai 1999, son inscription sur la liste

agricole du Gard (la caisse), se fondant sur les articles 16 du décret du 18 juin 1984 et L. 34 du Code électoral, a saisi le juge d'instance d'une requête tendant à l'inscription de Mlle Y... sur la liste