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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007152_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'Hôte, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 janvier 2023. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001261_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Délibéré après l'audience du 27 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404528_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mathieu Sauveplane, président, - Mme Céline Letellier, première-conseillère, - Mme B A, première-conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2025. Le président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404835_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, France Travail, représenté par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du centre régional de formation professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404858_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, France Travail, représenté par Me Letellier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Emploi Services Formation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404982_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2025. La rapporteure, E.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2020118_20230801
1 août 2023
1 août 2023
en défense, enregistrés les 23 juillet et 22 octobre 2021 ainsi que le 11 juillet 2022, la société Alstom Transport SA, représentée par la SELARL Symchowicz Weissberg et Associés, agissant par Me Letellier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307506_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024, Mme Letellier a lu son rapport. M. A, présent à l'audience, a formulé des observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02610_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente-assesseure, Mme Céline Letellier, première conseillère
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004978_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 novembre 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Bourillon, pour la société MR 87 et la
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003804_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Aldeguer, pour Messieurs B, - et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 janvier 2024 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Plenet, pour la société JSF Bottollier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Mauclair, présidente assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme D..., présidente- assesseure, Mme Letellier, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006987_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 septembre 2023 : - le rapport de Mme Letellier, - les conclusions de Mme A, - les observations de Me Garaud, pour M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104850_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Aubert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. Le rapporteur, C.
Source officielleciv1
607943659ba5988459c42306
4 janvier 1977
4 janvier 1977
ASSUREE, QUI, EN VERTU DE CE TEXTE, MET FIN A L'ASSURANCE, NE RESULTE PAS DU SEUL FAIT DE L'ORDRE DE L'AUTORITE PRESCRIVANT LA DESTRUCTION DE LA CHOSE ASSUREE ET NON ENCORE EXECUTE ; ATTENDU QUE LEONELLI
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607481_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
C..., représentée par Me Lecellier, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleChambre Sociale
662b4401fe25450008314cdc
25 avril 2024
25 avril 2024
LEPILLIER de la SELARL LEPILLIER BOISSEAU, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Anne-Sophie MARTEL, avocat au barreau du HAVRE Madame [C] [G] [Adresse 6] [Localité 2] représentée
Source officielleciv3
60794cff9ba5988459c47c37
13 février 2002
13 février 2002
Lemullier, bailleur, les a assignés le 11 avril 1995 en fixation du loyer déplafonné ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande de déplafonnement et de fixer le loyer
Source officiellePage 28 sur 137