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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 2
6706ecaaf1d01e3c86f8c1fa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Skyline, succombant, aux entiers dépens de l’instance, distraits au profit de Maître Jean-Christophe Legros, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-2
68676bdcfdaf41a8356be697
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Pour les mêmes raisons, il sera condamné aux dépens d'appel, distraits au bénéfice de Me Jean-Christophe Legros, avocat.
Source officielleTrib. de Commerce
69e9e4cbcdc6046d473c35b5
22 avril 2026
22 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge,
Source officiellecr
6079a8b59ba5988459c4ea65
21 juillet 1966
21 juillet 1966
D'EFFETS ; ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT RECONNU LES FAITS LORSQU'IL A ETE ENTENDU PAR LE JUGE D'INSTRUCTION MILITAIRE, A DECLARE, APRES SA LIBERATION, QU'IL N'AVAIT PAS SOUSCRIT D'ENGAGEMENT A LA LEGION
Source officielleTrib. de Commerce
69ae7aa2cdc6046d470346cb
15 avril 2025
15 avril 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69ae8449cdc6046d47040916
15 juillet 2025
15 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69c53e49cdc6046d470b0a24
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officielleTrib. de Commerce
69c54782cdc6046d470be63f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés
Source officielleRéférés
6a0f60b2cdc6046d477cb90b
19 mai 2026
19 mai 2026
2026 N° RG 26/00250 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMUP Dans l’affaire entre : Madame [I] [O] née le [Date naissance 1] 1937 à [Localité 1] (01) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LECROQ
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2413496_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Jorda-Lecroq, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101007_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B a été engagé au sein de la légion étrangère à compter du 27 décembre 2005.
Source officielleContentieux général Proxi
679aa441e9a46d1f5a769aad
13 janvier 2025
13 janvier 2025
2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -LES [Localité 6], AYANT POUR SYNDIC SARL [B]-RIPOLL, ENSEIGNE CABINET C&M, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean christophe LEGROS
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308214_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
F A, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise en tant qu'il l'a obligé
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007614313
5 octobre 1973
5 octobre 1973
REPRESENTATION, UNE SOMME DE 4.000 F, DONT LA MOITIE CORRESPONDAIT A UNE PARTIE DES DEPENSES EXPOSEES AU COURS DE LADITE ANNEE POUR UNE RECEPTION DONNEE A L'OCCASION DE SA NOMINATION DANS L'ORDRE DE LA LEGION
Source officiellecr
6079a8979ba5988459c4e0e6
14 janvier 1969
14 janvier 1969
RESTITUTION OU DE NATURE A LIER LA JURIDICTION QUI AURAIT A CONNAITRE D'UNE TELLE DEMANDE; DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE PRESIDENT : M ROLLAND, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS RAPPORTEUR : LEGRIS
Source officielleordo
60793b3c9ba5988459c3c656
21 juillet 1966
21 juillet 1966
REQUETE ; ORDONNONS QUE LES PIECES DU POURVOI ET DE LA PROCEDURE SERONT IMMEDIATEMENT TRANSMISES A LA CHAMBRE CRIMINELLE SEULE COMPETENTE POUR STATUER ; DESIGNONS, DES A PRESENT, M LE CONSEILLER LEGRIS
Source officiellecr
6079a8869ba5988459c4dc0b
11 mai 1964
11 mai 1964
LA PROCEDURE EST REGULIERE EN LA FORME ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de43
7 octobre 1965
7 octobre 1965
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM ROQUES ET LE GRIEL
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de99
23 janvier 1969
23 janvier 1969
CIRCONSTANCES DE FAIT PRISES EN DEHORS DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE; QU'AINSI LE MOYEN, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, N'EST PAS RECEVABLE; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M LEGRIS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab021329eb3db7c27b04
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline LEGROS
Source officiellePage 28 sur 325