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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255acd5801467741cfeb

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0ec

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtneuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137251fcd5801467741b27a

Cassation

2 avril 1990

2 avril 1990

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b7c8

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b7ea

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GONDRE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252bcd5801467741b8df

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FONTAINE et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741bad2

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb9f

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bec0

Cassation

18 décembre 1989

18 décembre 1989

cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419201

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724e1cd58014677419202

Cassation

10 janvier 1989

10 janvier 1989

tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a13c

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a13d

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

L. NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU S.A.R.L. PLAN B S.A.S. DOMUSVIc/S.A

63b7cc9b6b63637c907b792a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6723e4437ca60c73b6cdd980

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] U1 en date du 21 aoôt 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [B] [W] né le 07 Février 2004 à [Localité 2] représenté par Me Fabrice LECOCQ, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6723e4467ca60c73b6cdd9cb

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [1] en date du 08 octobre 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [F] [D] né le 17 Mars 1970 à [Localité 2] - MALI représenté par Me Fabrice LECOCQ

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509861_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306680_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2307231_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208585_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Source officielle

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