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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d5d
3 décembre 2014
3 décembre 2014
A demande en paiement du prix et/ ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielle2ème Chambre
652a310e7ed1ea83181125bc
13 octobre 2023
13 octobre 2023
VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Paméla LEMASSON
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6072
10 avril 2024
10 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6074
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff607c
10 avril 2024
10 avril 2024
, Présidente de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Valérie LEBRETON, Présidente
Source officielleChambre civile Section 2
6707700781e733ee26982d4d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Guillaume DESGENS, conseiller GREFFIER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6881beb953f7f060d28c78c7
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[X] [J] né le 11 Avril 1987 à [Localité 2] détenu au Centre Pénitentiaire de [Localité 3] actuellement hospitalisé au centre hospitalier Guillaume Régnier ayant pour avocat Me Paméla LEMASSON DE NERCY
Source officielleChambre Etrangers/HSC
688d9cc4a7cb93066e443954
1 août 2025
1 août 2025
premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 23 Juillet 2025 par Me LEMASSON
Source officielle4ème chambre
DTA_2502418_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et l’a interdit de retour sur
Source officielle3ème chambre
DTA_2301264_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Harang ; - les observations de Me Lebreton, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2505298_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a décidé de lui retirer son certificat de résidence algérien, lui a fait
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
SAS RANDSTADc/CPAM DE LA GIRONDE
6036119b162d03760201338d
29 décembre 2015
29 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 DÉCEMBRE 2015 (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e11
28 janvier 2016
28 janvier 2016
MAAF ASSURANCES C/ SA GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège, SARL LIMA-TP DB/MCM Grosse délivrée à Me LEMASSON
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90118
11 janvier 2013
11 janvier 2013
A Cautionnement-Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Grosse délivrée àMe LEMASSON, avocat Le onze Janvier deux mille treize la Chambre civile de la cour
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d54
28 novembre 2013
28 novembre 2013
C/ SA BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE DB-iB assurance Grosse délivrée à Maître LEMASSON, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 NOVEMBRE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0316DEC001579589
16 mars 1990
16 mars 1990
The authorities failed to deport him to Lebanon at the time.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306101_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A C, représenté par Me Delphine Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2023 par lequel le
Source officielleAvis
CADA:20155054
19 novembre 2015
19 novembre 2015
qualification, de droit public ou de droit privé, du contrat et ne suffit donc pas à lui conférer le caractère d'un contrat administratif (CE 29 juillet 2002, société MAJ Blanchisserie de Pantin, recueil Lebon
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a70
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 [O] [X] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me LEBON-KERGARAVAT
Source officielleJLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f2aff0e70d9427b5a73
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ordonnance, le 03 Octobre 2024 [W] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 - [J] [N] - [S] [X] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT
Source officiellePage 28 sur 1242